Responsable des affaires juridiques et institutionnelles (H/F) - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Domaine : Affaires juridiques
Localisation : 32 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
Référence : 2025-2070137
Postuler par mail. Date limite de candidature : 07/11/2025
Vos missions en quelques mots
Mission
Au sein des services centraux du CROUS BFC, le responsable des affaires juridiques et institutionnelles assure la direction du service des affaires juridiques et institutionnelles et conseille la direction de l’établissement. Membre du CODIR, il participe à la définition et à l’élaboration de stratégies visant à assurer la défense des intérêts de l’établissement. Le responsable des affaires juridiques et institutionnelles est un professionnel du droit, qui assiste la direction de l’établissement dans la prise de décisions, afin d’éviter tout problème d’ordre juridique. Sa mission est également de conseiller, d’expliquer les règles de droit, de garantir la conformité juridique et de minimiser la probabilité d’exposition.
Activités principales
* Préparer, organiser, suivre et veiller à la régularité des actes et du fonctionnement de l’instance statutaire de l’établissement (Conseil d’Administration).
* Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions présentant des enjeux juridiques et/ou financiers pour l’établissement.
* Expertiser et suivre les conventions présentant des enjeux juridiques et/ou financiers pour l’établissement, en lien avec les services concernés.
* Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires concernant l’établissement.
* Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes et, le cas échéant, participer à des médiations proposées par les juridictions.
* Suivre les décisions de justice et leurs applications.
* En relation avec le cabinet d’avocats de l’établissement, rédiger des mémoires contentieux et des réponses à des recours administratifs.
* Exercer un rôle d’expertise dans le domaine juridique et collaborer activement avec les services et unités de l’établissement pour mener à bien des procédures complexes relevant de ces services nécessitant une expertise juridique.
* Conseiller les services et unités de l’établissement et accompagner ces derniers dans une démarche leur permettant de monter en compétence, en acquérant des réflexes juridiques pour exercer au mieux leurs missions.
* Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
* Rédiger des actes juridiques courants et apporter conseil à la rédaction d’actes juridiques particuliers.
* Participer avec les services concernés à l’organisation des échéances électorales et à la préparation des actes correspondants (élection des représentants étudiants au Conseil d’Administration, élection des instances représentatives du personnel).
* Référent PRADA (responsable de l’accès au document public et de la réutilisation des informations).
Activités accessoires
* Participer à des actions de formation.
* Participer à des réseaux interservice.
Profil recherché
Issu(e) d'un Master 2 domaine juridique, vous disposez d'une expérience minimale d'un an dans un poste comparable.
* Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
* Spécialisation Droit, sciences politiques
Compétences attendues
* Maîtrise du droit public et connaissance en droit privé (droit français et européen).
* Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine.
* Connaissance approfondie des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
* Maîtrise des techniques d’analyse/raisonnement et de recherche juridique.
* Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics.
* Maitrise des outils bureautiques et informatiques.
* Savoir élaborer des fiches de procédures et exploiter des sources de données.
* Tenir compte des besoins et contraintes, rigueur/fiabilité, bonne qualité relationnelle (diplomatie).
* Savoir rendre compte et capacité d’écoute, capacité de conviction.
Éléments de candidature
Documents à transmettre: Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.
À propos du CROUS Bourgogne Franche-Comté
Le CROUS Bourgogne Franche-Comté est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il soutient les conditions de vie de plus de 85 000 étudiants de la région, via aides financières, restauration et logements. Il fait partie du réseau national de 26 établissements piloté par le CNOUS. Il emploie plus de 600 personnels sur trois sites: Besançon, Dijon, Belfort/Montbéliard.
Pour plus d’information : www.crous-bfc.fr
À propos de l’offre
* Le responsable des affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à se déplacer ponctuellement sur les sites du Crous BFC.
* Vacant à partir du 01/01/2026.
* Responsable des affaires juridiques.
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