Rattaché(e) au responsable du service « Allocation de ressources », la/le Chargé(e) de mission est particulièrement en charge de :
MISSION 1 : Pilotage, mise en œuvre et suivi des réformes de financement sur les champs Urgences/PSY/SMR
-Pilote en lien avec le chef de service et les référents thématiques la mise en œuvre des réformes de financement sur le champ sanitaire.
-Organise et structure conformément au cadre réglementaire chacune des sections Psychiatrie, Urgences et SSR des Comités Consultatifs d’Allocation de ressources (CCAR).
-Assure l’animation, la coordination et la préparation des groupes techniques qui constituent la base de travail et de discussion des membres du Comité Régional d’allocation des Ressources et de ses sous-sections en lien avec les référents thématiques.
-Propose et élabore les modèles de simulations de répartition des enveloppes de dotation populationnelle, sur la base des échanges et des concertations réalisées avec les groupes techniques et les comités.
-Elabore, organise et diffuse les éléments nécessaires à la bonne appropriation des modalités de financements auprès des établissements, et des fédérations.
-Participation aux travaux de la réforme du champ MCO, dont les paramètres sont à ce stade inconnus, en lien étroit avec la chargée de mission sur les crédits de campagne budgétaire.
-Veille juridique, analyse des évolutions législatives et réglementaires et relai d’information interne et, au besoin, externe, auprès des établissements.
MISSION 2 : Assure le rôle de référent sur les réformes de financement.
-Coordonne les acteurs et centralise la récupération des données nécessaires à l’analyse des impacts des nouveaux modèle de financement (services autorisations, analyse financière, activité médicale, efficience, statistiques...).
-Elabore des données nécessaires à l’allocation des ressources issues des nouveaux modèles de financement, et s’assure de la bonne retranscription sur la campagne budgétaire en lien avec le chargé de mission du service.
-Elabore des documents permettant le suivi, l’analyse et la restitution des impacts liés à la mise en œuvre des nouveaux modèles.
-Assure un rôle de veille et d’alerte sur son champ de compétence.
MISSION 3 : Participation à l’optimisation et à la sécurisation des procédures d’allocations de ressources
-Assure les contrôles de données de l’allocation de ressources en lien avec les référents.
-Force de proposition dans le développement de méthodes et d'outils pour assurer une vision et un suivi à 360° des établissements, notamment via l’appropriation et l’adaptation des outils disponibles (Hospidiag/Scan Santé/DatAction/ SAE…).
-Contribue à la diffusion des savoirs et savoir-faire en matière de stratégie d’allocations de ressources auprès de l'ensemble de la direction, en articulation avec les priorités d’évolution de l’offre et les objectifs de contractualisation.
NIVEAUX STATUTAIRES DU POSTE :
--> Fonctionnaire titulaire :
- IASS ou Attaché(e) – Groupe RIFSEEP III : maintien garanti de la rémunération ad minima (hors primes spéciales)
-Recrutement par mutation selon la Fonction publique d’appartenance
-->Agent en CDI dépendant des Conventions Collectives des Organismes de Sécurité Sociale :
-Niveau d’entrée : 5C : Règle des 105% (points d’expérience conservés).
-Recrutement par mutation : un nouveau contrat de travail UCANSS est établi.
-->Pour les autres candidats, un CDD de 3 ans sera proposé (contrat de droit public de Niveau 3 en référence au cadre de gestion).
Rémunération entre 25 et 38 KE Bruts annuels selon l’expérience du candidat.
Profil recherché :
Domaine de spécialisation : finances hospitalières/ modèles de financement système de santé
Connaissance du champ sanitaire
Connaissance du Financement de l’offre de soins (campagne/ FIR/FMIS/ recettes activité…
Excel/ analyse de données de santé
Animation de réunion, de réseau, coordination transverses
Chefferie de projet
Compétences rédactionnelles
Spécificités liées au poste :
-Contraintes calendaires fortes (en particulier le printemps et la fin d’année), compte tenu des échéances réglementaires associées aux instructions de la DGOS en matière d’allocation de ressources (horaires tardifs possibles)
-Poste soumis aux astreintes administratives
-Télétravail possible 2 jours par semaine après une période de formation
-Poste soumis à la Déclaration Publique d’intérêts
Le poste est situé au sein de la Direction de l’Offre de Soins (DOS), qui couvre les champs d’activité suivant :
• La mission de la direction consiste à réguler l’offre de santé en région. Cette régulation porte sur les secteurs ambulatoire et hospitalier, comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des professionnels de santé et de l’offre de soins sur les territoires - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
• Outre cette action de régulation, la direction contribue à garantir la performance, l’efficience, la qualité et la sécurité du système de santé.
• Elle assure l’animation territoriale et l’accompagnement des offreurs de soins, ainsi que le pilotage des actions de gestion du risque.
• La direction contribue à la réalisation des objectifs politiques nationaux et s’attache également à poursuivre la mise en œuvre du projet régional de santé.
La sous-direction Offre de soins hospitalière et soins non programmés est plus directement en charge de :
• la planification dans le domaine hospitalier
• la déclinaison de plans de santé publique, la mise en œuvre des politiques de santé, et l’impulsion de projets dans le champ hospitalier
• la politique régionale de contractualisation et des autorisations sanitaires
• l’allocation de ressources aux offreurs de soins, en particulier les établissements de santé
• la permanence des soins (en établissements de santé et dans le champ du premier recours)
• l’offre de soins urgents et non programmés et les transports sanitaires.
La sous-direction apporte également sa contribution au pilotage de projets transversaux à l’offre de soins. Elle participe particulièrement à l’élaboration des stratégies médicales de territoire et co-pilote les opérations de recomposition de l’offre hospitalière et de mise en place des coopérations institutionnelles hospitalières.
Au sein de la sous-direction, le service « Allocation de ressources » assure principalement :
• Le suivi des évolutions nationales des modes de financement des activités hospitalières, en particulier l’application en région des réformes tarifaires de la médecine d’urgence, des soins de suite et de réadaptation et de la psychiatrie
• Le pilotage des campagnes budgétaires et le suivi des dotations budgétaires régionales : DAF, MIGAC, FMIS
• Au sein du dispositif mis en place pour la gestion du FIR, le pilotage et le suivi des crédits du FIR des secteurs ambulatoires et sanitaires.
• L’élaboration des modèles de décisions et arrêtés de financement, la notification des dotations aux établissements de santé
• L’évaluation des financements attribués par mission et par établissement, en lien avec le service planification-autorisation-contractualisation et les référents thématiques
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