Chargé de mission foncier

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01) Référence AGRI_2025-29-A5D0100032-51021 Date de début de diffusion 11/12/2025 Date de parution 13/12/2025 Date de fin de diffusion 11/01/2026 Date limite de candidature 11/01/2026 Employeur DDT(M)01 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chargé de mission Foncier Descriptif de l'employeur Direction Départemental des Territoires de l'Ain CS 90410 23 rue Bourgmayer 01012 BOURG EN BRESSE Descriptif du service Dans l’Ain, espaces urbains et ruraux se côtoient. Les productions sont variées : lait, céréales, bovins, porcs, volailles, vin, bois. L’action du SAF décline les politiques prioritaires suivantes : • Promotion de la transition agricole et de la gestion durable de forêts • Protection des espaces agricoles et forestiers • Pérennisation des filières agricole et forestière Poste au sein de l’unité Foncier et Structures sous l’autorité hiérarchique du chef d’unité. L'unité sera composé de 5 agents. Description du poste En binôme avec la chef d'unité : - Réaliser les missions liées à la préservation du foncier agricole et forestier (CDPENAF, compensation collective agricole expertise urbanisme,) - Réaliser le suivi « SAFER » - Susceptible de participer aux autres missions de l'unité dans le cadre de l'appui aux activités de l'unité - Piloter et/ou participer à des missions et projets transversaux Fiche de poste susceptible d'évoluer en fonction de la répartition des missions au sein de l'unité et des objectifs du service DESCRIPTION DES MISSIONS : Préservation du foncier agricole et forestier en binôme avec chef d'unité - Urbanisme : Analyse et avis sur les projets de documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU) ou demandes d’autorisation (PC) au regard des enjeux portés par le SAF - Compensation collective agricole : Suivi du dispositif, analyse des études, présentation CDPENAF - CDPENAF : animation conjointe avec le service urbanisme - PAT : Référent départemental de la DRAAF pour les PAT et interlocuteur des porteurs de projet. - Photovoltaisme : expertise des dossiers d'agrivoltaisme et en projet PV (au sol, sur bâtiment,) Référente pour le service en projet EnR Suivi SAFER avec chef unit - Représenter la DRAAF au comité technique - Analyser les dossiers en amont des comités et participer éventuellement au comité technique. - Instruire les dossiers de rétrocession soumis au schéma régional des structures Appui aux activités de l'unité - Gestion de la base usagers dans le module Usagers-ISIS - Expertiser les modifications déposées via Telepac, mettre à jour les données relatives aux usagers - Appui au suivi des GAEC - Appui à la gestion des dossiers de contrôle des structures - Assurer la veille réglementaire et documentaire sur les dispositifs - Adapter les procédures de traitement aux évolutions - Préparer les outils de formation des collègues en appui et des vacataires - Élaborer les documents de communication Participer à des missions ou projets transversaux en lien avec la transition agricole CHAMP RELATIONNEL : Relations internes : Collaborateurs du service et tous les services de la DDT Relations externes : Chambre d'agriculture, DRAAF, Conseils Départemental et Régional, DR ASP, Collectivités locales, organismes professionnels agricoles, coopératives, exploitants agricoles DGPE, DHUP, Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Connaissances réglementaires inhérentes au domaine (agriculture, urbanisme, EnR et agrivoltaïsme, foncier rural, Safer, SREA,) Maîtrise des logiciels bureautiques Maîtrise technique et administrative associée au domaine SAVOIR-FAIRE : Capacité d'analyse et d'adaptation Capacité d’autonomie Capacité d’initiative Capacité de communication Esprit méthodique, rigueur et précision Sens de l'organisation Capacité à travailler en transversal Aptitude à travailler en équipe Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : Yannick SIMONIN Chef de service 04.74.45.63.87 yannick.simonin@ain.gouv.fr Béatrice CHEVALIER Adjointe au Chef de service 04.74.45.63.87 beatrice.gaudillat@ain.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01) Géolocalisation du poste 23 RUE BOURGMAYER CS90410 - 01012 BOURG EN BRESSE, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) BOURG EN BRESSE Date de vacance de l'emploi 11/01/2026