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Cadre en charge des contentieux et des professions et activités réglementées en lien avec l'ordre pu

Lille
MINISTERE INTERIEUR
Chargé de contentieux
Publiée le 8 mars
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP : 3



Vos activités principales :


Au sein du bureau de l’ordre public, vous participerez à la politique publique de gestion de l’ordre public et de lutte contre les comportements répréhensibles, grâce à votre appui juridique et au suivi de l’ensemble des contentieux dont vous aurez la charge.



Vous traitez plus particulièrement:


Les activités et professions réglementées:


→ la police des débits de boissons dans l’arrondissement de Lille(demandes de dérogation à l’heure limite d’ouverture ou de fermeture tardive, transferts de licence, procédures d’avertissement et de fermeture administrative), conseil juridique aux exploitants et aux collectivités locales ; contrôle de légalité des déclarations d’ouverture de débits de boissons et des actes des collectivités locales en matière de débits de boissons, gestion des réponses aux interventions en lien avec les débits de boissons


→ la réglementation des activités de sécurité privées, notamment les interventions sur la voie publiqueet les autorisations de gardiennage, afin d’accompagner la montée en puissance de la sécurité privée sur de nombreux événements


Les procédures et démarches de mise en œuvre des dispositions de la loi SILT et de la loi Narcotrafic, pour lutter contre les trafics de stupéfiants:


- les procédures et la rédaction des actes de police administratives:


→ l’établissement et le suivi des mesures de police administratives générale concernant plusieurs communes ou tout le département


→ la conduite des procédures des différentes polices spéciales de fermetures administrative temporaire d’établissement


Vous apporterez un appui aux agents en chargede:


- de la police de l’air


- des manifestations sportives


- de la conduite des procédures de mise en demeure de quitter les lieux


Vous assurez le suivi, notamment statistique, de toute l’activité de police administrative du bureau.



Votre environnement professionnel :


Activités du service :


Au sein de la direction des sécurités du cabinet du préfet du Nord, le bureau de l’ordre public a en charge des thématiques variées qui le placent au cœur des enjeux sécuritaires du plus grand département de France. Cette direction composée de cinq bureaux et comprenant une quarantaine d’agents a notamment en charge la prévention de la délinquance et de la radicalisation, la gestion de crise et la sécurité civile, la sécurité intérieure, la défense et la sécurité nationale, la sécurité routière.


Composition et effectifs du service :


1 chef de bureau, 1 chef de section, 2 officiers de police et de gendarmerie, trois agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C


Liaisons hiérarchiques :


Le chef du bureau, le directeur de cabinet, le directeur des sécurités et son adjoint


Liaisons fonctionnelles :


Services de la préfecture, des sous-préfectures et services déconcentrés, notamment de police et de gendarmerie, parquets, collectivités, partenaires socio-économiques

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