La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance assure l’organisation et le bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux. La DAJA participe à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté. En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante. Au sein de l&39;unité Construction et Aménagement du service des Affaires juridiques, le/la Juriste Conseil apporte un conseil juridique opérationnel aux services du Département et prend en charge le traitement direct ou le suivi auprès d&39;avocats de certains contentieux. Le/la Juriste Conseil conseille les directions du Département intervenant, entre autres, en matière d’aménagement, de construction et de gestion bâtimentaire, de gestion du patrimoine végétal, de prise en charge de la voirie et du réseau d’assainissement départemental. Il/elle est engagé(e) dans la sécurisation juridique de projets d’envergure structurant le territoire départemental. Le/la Juriste Conseil intervient essentiellement sur des problématiques de droit des propriétés publiques, droit public des affaires, et de droit des contrats administratifs (hors droit de la commande publique). Missions / conditions d&39;exercice : Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations juridiques à destination des services sollicitant un appui juridique Participer à l’élaboration des conventions et des montages juridiques portés par les services opérationnels Assurer un pré-contrôle juridique des actes soumis au vote des élus, en anticipant les risques et en accompagnant les services Rédiger des écritures contentieuses et assurer le suivi des dossiers devant les juridictions administratives Réaliser une veille juridique et doctrinale afin d’anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles.
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