Conseiller juridique (h/f)

Publié depuis 1 semaine • Date limite de candidature 13/06/2025

* de 30000 € à 31000 € par an
* Télétravail possible

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne est un acteur majeur du domaine de la santé et plus globalement de la protection sociale. Elle accompagne plus de 345000 assurés sociaux pour l'accès à leurs droits et est en relation avec plus de 3 800 professionnels de santé.

Au sein du service Affaires Juridiques, vous assistez la CPAM de Bayonne pour assurer l'application des textes et défendre les intérêts de l'organisme.


Description du poste

* Rédiger les conclusions de la Caisse devant les Tribunaux,
* Suivre les audiences et le respect des calendriers de procédure,
* Représenter la caisse devant les juridictions,
* Véhiculer une image positive de l'assurance maladie,
* Instruire et exécuter les décisions de Fautes inexcusables,
* Réaliser le suivi des dossiers notamment dans les applicatifs informatiques dédiés et participer à la fiabilisation de ce suivi,
* Assurer la veille juridique et suivre les jurisprudences,
* Proposer à sa hiérarchie l'opportunité d'un appel et ou pourvoi,
* Suivre l'exécution des décisions,
* Concevoir et animer des formations et/ou exercer une fonction de tuteur,
* Alerter sur la portée de décisions ou changements juridiques,
* Participer à des réunions régionales référent contentieux,
* Conseiller les collègues sur les cas ou situations complexes.


Profil recherché


Vos compétences

* Maîtriser les règles de droit nécessaires à l'exercice de ses fonctions (droit de la Sécurité Sociale, droit du travail, règles liées au secret professionnel...)
* Maîtriser les différentes juridictions et procédures et connaître la jurisprudence
* Connaître les circuits d'informations et d'élaboration des textes en interne et en externe
* Mettre en œuvre les outils et techniques de recherche documentaire
* Formuler ou reformuler par écrit ou oralement les points de droit
* Utiliser les techniques oratoires et adapter sa communication écrite ou orale en fonction de ses interlocuteurs
* Appliquer les règles du secret professionnel

Traduire fidèlement à sa hiérarchie les débats tenus devant les juridictions et les décisions prises

Mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique

Interpréter les textes et déterminer les procédures juridiques adaptées

Maintenir son niveau d'expertise par la confrontation de son point de vue à différentes analyses

Mesurer et peser les enjeux voire les risques de situations conflictuelles et déterminer la faisabilité des solutions proposées

Développer son réseau de partenaires internes et externes et les solliciter à bon escient et au moment opportun


Informations complémentaires

La CPAM de Bayonne se situe au bord de l'Adour : à quelques minutes du front de mer, piste cyclable, parking réservé et gratuit

Votre service : le service Affaires Juridiques est constitué d'une équipe de 7 collaborateurs aux profils et expériences variés situé sur le site de Bayonne.

* une flexibilité entre présentiel et télétravail mais aussi dans les horaires de travail
* Jusqu'à 20 RTT/an
* Transport: Une prise en charge à 75% des frais de transports en commun ou services publics de location de vélo et la possibilité de bénéficier du forfait mobilité durable (jusqu'à 600€/an)
* Un Restaurant d'entreprise
* Un CSE dynamique et impliqué


Les avantages liés au poste

* Type de contrat Contrat d'apprentissage (alternance)
Entrez l'e-mail du destinataire * obligatoire

* obligatoire obligatoire

Entrez l'e-mail du destinataire * obligatoire Saisir une adresse e-mail valide, par exemple

Par exemple :

#J-18808-Ljbffr