Chargé/e des affaires juridiques (h/f)

Chargé/e des affaires juridiques (H/F) 75 - PARIS 06


Offre n° 196PDLS
Chargé/e des affaires juridiques (H/F)

Référence 16995 Paris site ValetteRÉSUMÉ DU POSTELe chargé des affaires générales, statutaires et institutionnelles de la faculté de santé, placé sous laresponsabilité de la directrice du Pôle Affaires juridiques et institutionnelles, a pour mission principalede contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.Il travaille en étroite collaboration avec lensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) etassure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et ,unefonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de léquipe des pôles.A ce titre, il est au carrefour de lactivité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentielde trait dunion entre les pôles de la Faculté et ses composantes (UFR de médecine, dodontologie etpharmacie et Départements internes). De ce fait, il.elle répond, en lien avec sa hiérarchie, auxsollicitations de lensemble des services centraux comme des services décentralisés.DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS1) Affaires généralesDans le cadre de la mise en place dun circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Facultéde santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiquesidentifie la nature juridique des conventions, assure lexpertise juridique de premier niveau et assureleur suivi. Il contribue à déterminer lopportunité politique de chaque projet de partenariat, en lienavec sa hiérarchie et les directions de pôles.En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre denégociations des contrats.Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent des affaires générales (notesde cadrage, modèles, formulaires, listes etc.)2)Affaires statutairesEn lien étroit avec la direction générale déléguée aux affaires juridiques, il peut être chargé de :- la rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté,- du suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature,- de la mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté de santé :règlement intérieur, recueil des actes règlementaires etc.- du suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé- du recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires etuniversitaires- du contrôle de la régularité de larchivage3) Affaires institutionnellesDans le cadre du volet institutionnel, le chargé des affaires juridiques :- assure la préparation (ordre du jour, coordination des documents à produire, gestion logistique,comptes rendus) et le suivi des décisions du conseil de Faculté- supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales (conseil facultaire, conseilsde gestion des composantes, etc) en lien avec le pole régulation aux affaires juridiques et avec lappuidu chargé de communication- assure le suivi institutionnel des mandats de direction et électifsPROFIL RECHERCHÉConnaissancesConnaissance de lenvironnement ESR, de lorganisation et du fonctionnement de luniversité,- Connaître le droit public français, la règlementation régulièrement mise à jour au regardnotamment du droit européen- Savoir analyser des textes législatifs et règlementaires- Savoir analyser et rédiger une convention- Savoir identifier un risque juridique et de mise en œuvre opérationnelle- Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide- Connaitre le statut des universités et plus globalement de lenseignement supérieur- Connaître les sources dinformations juridiques et savoir les utiliser- Savoir établir une veille juridiqueSavoir-faire - Compétences opérationnellesSens de lorganisation et de la rigueur- Qualités rédactionnelles

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 37H30/semaineTravail en journée
Salaire

* Salaire brut : Annuel de 24000.0 Euros à 32000.0 Euros sur 12.0 mois
* CSE
* Complémentaire santé


Profil souhaité


Expérience

* 2 An(s) Cette expérience est indispensable
* Bac+3, Bac+4 ou équivalents Cette formation est indispensable


Compétences

* Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
* Droit des sociétés


Savoir-être professionnels

* Etre force de proposition
* Faire preuve de leadership
* Faire preuve de rigueur et de précision


Informations complémentaires

* Secteur dactivité : Enseignement supérieur


Employeur

5000 à 9999 salariés


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