Vos missions
En tant que Juriste Droit des Sociétés et Fiscalité, rattaché(e) directement à la Responsable Juridique Société au sein du pôle Juridique Société, vous assurez l'accompagnement juridique quotidien de la vie des sociétés du Groupe, tant pour les opérations courantes que pour les opérations exceptionnelles.
SUIVI JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIÉTÉS
1. Anticiper, planifier et garantir le respect du cadre légal pour l'organisation des assemblées générales, conseils d'administration et conseils de surveillance
2. Rédiger les projets d'actes destinés aux organes délibérants et rassembler les éléments d'aide à la décision
3. Participer aux réunions des organes sociaux, rédiger les procès-verbaux et assurer les formalités légales consécutives (enregistrement greffe, publicités légales)
4. Analyser et réaliser les projets structurants concernant les sociétés : fusions, créations, modifications statutaires, règlements intérieurs, reprises de sociétés, élections des représentants des locataires
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
5. Veiller à la conformité des structures avec le droit des sociétés, la fiscalité des entreprises et les réglementations spécifiques au secteur du logement social
6. Apporter des réponses juridiques qualifiées sur les questions de droit des sociétés et de fiscalité
7. Élaborer des notes d'information et recommandations juridiques
8. Accompagner les Directions Générales dans l'appropriation des règles de fonctionnement pour harmoniser les pratiques et garantir leur conformité
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
9. Conduire une veille juridique et fiscale continue pour identifier les nouveaux textes applicables
10. Définir et proposer les actions nécessaires pour assurer la conformité aux nouvelles exigences réglementaires
REPORTING ET SUIVI D'ACTIVITÉ
11. Élaborer et transmettre un reporting régulier sous forme de rapport d'activité à la hiérarchie
12. Contribuer à la consolidation des données pour présentation en instances
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
13. Déplacements ponctuels sur le territoire français (environ 10 déplacements par an selon les sociétés affiliées)
Votre profil
FORMATION ET EXPÉRIENCE
14. Master 2 en Droit des Sociétés, Droit de l'Entreprise ou Droit des Affaires exigé
15. Expérience professionnelle de minimum 3 ans en tant que Juriste Droit des Sociétés (alternance comprise)
16. Connaissance en fiscalité des entreprises fortement appréciée
COMPÉTENCES JURIDIQUES
17. Expertise en droit des sociétés commerciales et gouvernance d'entreprise
18. Maîtrise des formalités juridiques, publicités légales et procédures d'enregistrement
19. Compétences en fiscalité des entreprises
20. Excellente capacité de rédaction d'actes juridiques, procès-verbaux et notes de conseil
QUALITÉS PROFESSIONNELLES
21. Autonomie et rigueur dans l'organisation du travail
22. Sens de l'écoute et aptitudes diplomatiques
23. Esprit d'équipe et sens du service
24. Capacités d'analyse et de synthèse
25. Adaptabilité et réactivité face aux enjeux juridiques
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26. Via l'ATS ou par email à en précisant le numéro de l'offre d'emploi
27. Ou envoyez-moi un message privé sur LinkedIn, j'étudierai votre candidature avec attention
Référence: F1654C
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