Chef(fe) du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour

Informations générales Organisme de rattachement Préfécture des Alpes-Maritimes Référence MINT_BA006ATA-114509 Date de début de diffusion 13/01/2026 Date de parution 14/01/2026 Localisation Nice Date limite de candidature 30/06/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chef(fe) du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour Description du poste Vos activités principales : Les missions du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour répondent à trois objectifs majeurs : - assurer la défense des services de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre du contentieux du séjour et de l’éloignement ; - assurer l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière ; - assurer le maintien de l’ordre public par le suivi administratif des étrangers en situation régulière et irrégulière ayant un comportement dangereux. Sous l’autorité hiérarchique de la direction et avec l’appui de votre adjoint, vous êtes chargé des attributions suivantes : - animer le service ; - coordonner les pôles contentieux, éloignement et ordre public ; - préparer les dossiers à destination des membres du corps préfectoral ; - proposer des éléments pour élaboration et / ou modification des documents établis en application des textes législatifs et réglementaires ; - assurer la mise en œuvre des outils statistiques et des tableaux de bord ; - assurer la gestion et le suivi des crédits du service au titre des BOP 216 et 303. En fonction des priorités que vous aurez fixées et compte tenu de l’activité du service, vous réalisez les missions suivantes en étroite collaboration avec les chefs de pôles : *ÉLOIGNEMENT - piloter l’éloignement avec une attention particulière portée aux profils présentant une menace pour l’ordre public (sortants de prison, radicalisés, hospitalisés sous contrainte etc) ; - renforcer la coordination entre les nombreux acteurs du processus de l’éloignement ; - veiller à la mise en œuvre complète et systématique de toutes les procédures administratives pertinentes (rétention, assignations à résidence, visites domiciliaires, vérification des départs, procédures DUBLIN, etc) ; - superviser le contentieux de l’urgence devant les juridictions judiciaires, traité par le cabinet d’avocats qui représente les intérêts de l’État, dans le cadre du marché d’externalisation du contentieux de l’éloignement. *CONTENTIEUX - veiller au traitement du contentieux administratif par les rédacteurs du pôle en matière de séjour ; - définir la stratégie contentieuse résultant des priorités nationales et des enjeux locaux ; - assurer la veille juridique, consolider le rôle d’appui et d’expertise auprès des bureaux de la sphère étrangers ; - assister l’équipe dans la défense écrite et/ou oral en organisant une présence ponctuelle au tribunal administratif et en élaborant les mémoires en défense. *ORDRE PUBLIC - superviser l’analyse des dossiers des ressortissants étrangers, dont le comportement représente une menace à l’ordre public, quant à leur situation au regard du droit au séjour ; - assurer le lien avec le bureau de la sécurité et de l’ordre public de la direction des sécurités dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et du groupe d’évaluation départemental (GED) ; - appuyer et suivre les dossiers présentés à la COMEX. Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques Connaître l'environnement professionnel Avoir des compétences en informatique - bureautique Savoir-faire : Savoir manager Savoir travailler en équipe Savoir analyser Savoir-être : Savoir communiquer Savoir s'adapter Avoir le sens des relations humaines Vos perspectives : L’expérience acquise sur ce poste pourra être valorisée dans le cadre de la préparation à l’examen professionnel d’attaché principal. Durée attendue sur le poste : 3 ans. Qui contacter ? - Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations, au 04 93 72 25 00, elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr Codifications métiers : Domaine(s) fonctionnel(s) : Services aux usagers Code emploi type MIOM : USA005A Code emploi de référence RIME : FPEUSA01 Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001 Catégorie statutaire / Corps : A / Attachés Groupe RIFSEEP : 2 Informations complémentaires Informations complémentaires Votre environnement de travail Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignesdazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice. Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc. Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR. Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06! IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation. Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf Fondement juridique du recrutement Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire. Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI. Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Maritimes (06) Géolocalisation du poste Nice Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Nice (Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes) Date de vacance de l'emploi 01/03/2026 Contact 1 elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr