Vous assurez l'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes adhérentes au service commun-secteur ADS et accompagnez les demandeurs dans leurs démarches relatives à l'urbanisme et à l'habitat.
Missions de base liées à l'urbanisme :
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire (y compris ERP, surfaces commerciales, logements sociaux, ICPE) ou de démolir et permis d'aménager ;
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus) ;
- Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires ;
- Recueil et suivi des statistiques liées aux autorisations d'urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL...) ;
- Visites de terrain et contrôles de conformité ;
- Suivi des dossiers de précontentieux liés aux ADS ;
- Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures) ;
- Accueil physique et téléphonique du public ;
Missions de base liées à l'habitat :
- Accueil et accompagnement du public vers le dispositif d'aides appropriés. Prises de rendez-vous avec le bureau d'études en charge de l'animation de l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et les autres partenaires ;
- Instruction des demandes concernant le permis de louer ;
Missions de base liées au secteur « publicité extérieure » :
Instruction des demandes d'autorisation d'installation d'enseignes, pré-enseignes et publicité.
Missions complémentaires :
- Visites de terrain dans le cadre de l'instruction des dossiers ;
- Veille juridique ;
- Assistance auprès des communes pour l'utilisation du logiciel métier d'instruction (géosphère cart@DS) ;
- Participation aux évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité intercommunal ;
- Assurer toute autre mission à la demande du Directeur de l'urbanisme et de l'habitat.
Relations fonctionnelles :
Interne : Echanges réguliers les autres services de l'EPCI (SPANC, voirie, administratif).
Externe : Echanges, collaboration et partenariat avec :
- Les élus des communes adhérentes au service commun ;
- Les secrétaires de mairie de ces communes ;
- Les services de l'Etat, des autres collectivités, établissements publics ou syndicats, et, les autres
services consultés dans le cadre des instructions ADS ;
- Les partenaires de l'OPAH ;
- Accueil et renseignement du public.
Connaissances et compétences requises :
Capacité à travailler en équipe (trinôme avec les instructeurs) ;
Capacité confirmée à la rédaction des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtrise des logiciels bureautiques, des logiciels d'instructions, des bases de données, voire de SIG ;
Rigueur.
Condition de travail :
Temps travail mi-temps : 17h30 hebdomadaires,
Flexibilité des horaires de travail avec système de badge,
Participation à la mutuelle santé et prévoyance,
Possibilité d'adhésion à l'amicale et au CNAS.
Date limite des candidatures le 15 août 2025 ; Poste à pourvoir le 1er octobre 2025.
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