Présentation de la structure :
La Direction Générale Déléguée Formation (DGD Formation) est composée d'environ 180 agents répartis en 5 directions et 1 service dont la direction des études et de la formation initiale DEFI (35 agents). Cette direction a pour mission de coordonner l'ensemble des activités en lien avec la gestion administrative de l'étudiant, de l'admission à la diplomation. La DEFI assure l'assistance, la formation auprès des personnels de scolarité.
Missions principales :
Placé(e) sous la responsabilité du chef de service réglementation-diplomation (6 agents), vous assurerez le support réglementaire relatif aux domaines de la formation auprès des usagers et des composantes. Vous serez amené(e) à instruire le contrôle des documents de cadrage (règlements des études, modalités de contrôle et des connaissances, etc.), et répondrez à l'ensemble des sollicitations d'ordre réglementaire. Ce service est également en charge du traitement des recours gracieux relatifs à la formation et du suivi des conventions de formations.
Activités principales :
- Assurer le suivi réglementaire et le contrôle de conformité des dispositifs de formation.
- Analyser les questions réglementaires et proposer des solutions adaptées.
- Rédiger des documents de cadrage (MCCC, règlements d'examens).
- Vérifier la cohérence des règlements d'examens et des conventions de formation.
- Mettre à jour les tableaux de bord liés aux conventions et aux recours.
- Traiter les recours gracieux de bout en bout, en lien avec les composantes et la DAJI.
- Recenser les recours et élaborer un bilan annuel.
- Coordonner les échanges avec la DAJI pour les recours contentieux.
- Suivre les décisions des tribunaux administratifs.
- Concevoir et animer des actions de formation à destination des personnels.
- Élaborer des fiches de procédures et diffuser l'information.
- Assurer une veille juridique et rédiger des notes d'information réglementaire.
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