Descriptif de l’Ined L’Institut national d’études démographiques, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations, etc.) et d’informer le public sur les évolutions en cours. Pluridisciplinaire par son recrutement comme par les recherches menées, l’Ined gère 240 agents au total (titulaires, contractuels, doctorants) et accueille de nombreux chercheurs associés et des invités étrangers. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche
Le service juridique garantit la sécurité juridique de l’établissement par sa mission de conseil, d’expertise, et de veille, et assure la défense des intérêts de l’établissement.
la chef.fe du service juridique propose la stratégie juridique de l’établissement. la chef.de du service juridique allie compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique et gestion opérationnelle des sujets.
de la chef.de du service juridique de l’Ined a vocation à s’inscrire dans la dynamique globale de pilotage de l’établissement, sous l’autorité du secrétaire général.
la chef.fe du service juridique de l’Ined sera particulièrement attentif.Le service juridique a notamment pour missions de :
Rédiger des consultations juridiques : produire des notes et études juridiques, analyses juridiques, apporter son expertise sur les projets, apprécier les risques juridiques, aider à la décision, apporter son expertise juridique à la formalisation des partenariats et à la participation à des groupements qui relèvent de la direction des relations internationales et des partenariats et, en réponse aux saisines dans le cadre d’un projet de partenariat ou de participation intéressant l’Ined ;
Fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou décision présentant un caractère stratégique ou une technicité particulière ;
Rédiger des actes juridiques (convention, contrat, décision) et assurer la cohérence juridique des projets d’actes juridiques ;
Assurer la protection et la valorisation des travaux et projets sur le plan juridique ;
Concourir aux procédures relatives au traitement de données personnelles dans le cadre du RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données ;
Domaine de Formation souhaitée : Bac + 5 (niveau Master 2) dans le droit, vous disposez d’une expérience de 5 ans d’expérience sur des fonctions similaires, idéalement au sein d’un établissement public ou d’une maison d’édition.
Formation de niveau Master avec une spécialisation en droit. Connaissance approfondie en droit français, européen et/ou international ;
Connaissance en droit administratif, droit du contentieux administratif et droit de la fonction publique ;
Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics ;
Connaissance approfondie des techniques de management ;
Connaissance approfondie en analyse et rédaction juridique ;
Expérience juridique souhaitée de préférence dans l’environnement de la recherche publique française ;
Organiser son activité et l’activité de son équipe en mode projet.
Durée (CDD ou détachement) : 36 mois
Temps de travail : Temps plein(1 607h/an) 37 h 55 par semaine
Activités télétravaillables : Oui (2 jours maximum par semaine)
Avantage : Restaurant d’entreprise – Association du personnel – QVT Cadre verdoyant au sein d’un campus moderne
Date limite de candidature : 31 décembre 2025
Envoyer CV et lettre de motivation Sous la référence « Chef.
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