Pref 91 - cat b -référent chargé du suivi des assignations à résidence et des opérations transverses

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Au sein des sections Interpellations et Fins de Peines:

–Actualiser l’alimentation du tableau de suivi des assignés à résidence

–Rédiger les renouvellements des arrêtés portant assignation à résidence

–Préparer l’éloignement des ESI assignés à résidence

–Préparer et transmettre les courriers de signalement au Procureur de la République en cas de non-respect des obligations de l’ESI assigné à résidence

–En lien avec l’OFII, rédiger les mesures d’éloignement pour les étrangers sollicitant l’aide au retour volontaire

–Enregistrer la mise à jour des dossiers des ressortissants étrangers sur le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) en collaboration avec l’agent instructeur en charge des mises à jour

– En cas de nécessité, apporter son soutien aux sections Interpellations et Fins de peine, notamment pour la prise de mesure d’éloignement des étrangers

– Sélectionner et préparer chaque mois des dossiers relatifs aux étrangers en situation régulière ou irrégulière pour un passage devant la Commission d’Expulsion (COMEX)

– Avant chaque passage en COMEX, effectuer les demandes nécessaires et rédiger les convocations en étroite collaboration avec la hiérarchie

– Compléter et transmettre à la DGEF les remontées statistiques mensuelles relatives aux dossiers d'expulsion

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Capacités d’adaptation nécessaires

Participation obligatoire par roulement, aux permanences éloignement du soir jusqu’à 18heures.

Qui contacter?

Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de l’immigration et de l’intégration– 01 69 91 93 00

Mme Charlotte ROSA, Chef du bureau de l’éloignement du territoire – 01 69 91 96 29

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Vos perspectives:

Ce poste permet de développer des connaissances en matière de législation des étrangers et d’appréhender des procédures relevant du cadre judiciaire.

Durée attendue sur le poste: 3 à 5ans