Instructeur droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Sous l’autorité du responsable du pôle ADS, vous serez responsable de la définition et du suivi des missions de votre supérieur hiérarchique, du cadre juridique des autorisations droit des sols. Vos missions principales seront d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et
certificats d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction. Missions / conditions d'exercice Missions principales :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.

* Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu.
* Organiser le suivi des dossiers
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organisme compétents
Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées
* Constater et poursuivre les infractions
* Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes

Accueil, information et orientation
* Préparation, participation et animation des commissions d'urbanisme.
* Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet
* Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l'Elu en charge de l'Urbanisme
* Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants.
* Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
* Participer à la révision du PLU
* Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
* Assurer une veille juridique. Profils recherchés - Sens développé de l'accueil du public
- Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe
- Titulaire du Permis B.