1/ En tant qu’assistant(e) du contentieux, vous participez à l’aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux.
Vous assistez la cheffe de juridiction, le 1èr vice-président et les présidents de chambre dans le cadre :
- de la rédaction de projets d'ordonnance R. 222-1 du code de justice administrative (incompétence, irrecevabilité…) ;
- du traitement de dossiers de fond, avec l'élaboration d'une note de rapporteur et d'un projet de jugement ;
- du traitement de dossiers relevant du contentieux des étrangers;
- du suivi de dossiers de référés ;
- du suivi de dossiers appartenant à des séries.
Ces travaux sont le plus souvent réalisés dans un rapport direct avec les magistrats concernés.
Vous utilisez les applications informatiques propres à la juridiction telles que Skipper, Télérecours, Ariane, Ariane Archives, SID… qui constituent vos instruments de travail.
2/ Vous coordonnez le travail des aides à la décision en matière d’expertiseet assistez le 1er vice-président en cette matière:
- Appui juridique et réponses aux questions des aides à la décision;
- Affectation des dossiers;
- Préparation des plannings de permanence;
- Modules de formation lors de la prise de poste des aides à la décision;
- Traitement de dossiers de fond;
- Relecture des projets préparés par les aides à la décision;
- Élaboration et suivi de trames;
- Veille juridique;
3/ Vous êtes (avec l’autre assistant(e) du contentieux) le/la référent(e) juridique du greffe central.
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