Contrat à temps partiel. Mission principale Assurer la sécurisation juridique, contractuelle et réglementaire de l’ensemble des activités liées au réseau de franchise et aux accords de Master Franchise, en garantissant la conformité, la cohérence des pratiques et la maîtrise des risques juridiques au niveau national et international. Interlocuteur privilégié des différents Conseils juridiques qui saura les solliciter en fonction du budget annuel imparti. Responsabilités et activités 1. Gestion contractuelle – Franchise - Rédiger selon la trame fourni par l’avocat, mettre à jour et archiver les contrats de franchise et avenants - Suivre les échéances contractuelles (renouvellements, résiliations, préavis) - Gérer les contrats annexes : NDA, licences de marque - Participer aux négociations de clauses standards 2. Conformité juridique et réglementaire - Assurer la conformité des documents précontractuels (DIP / disclosure documents) - Mettre à jour CGV, mentions légales, politiques internes - Réaliser une veille juridique continue - Garantir l’application des réglementations locales et internationales - Répondre aux demandes juridiques internes et des franchisés - Prévenir et gérer les litiges de premier niveau 3. Contentieux et précontentieux - Constituer et organiser les dossiers juridiques - Assurer la liaison avec le cabinet d’avocats externe - Suivre l’avancement des procédures et reporting interne - Proposer des résolutions amiables lorsque pertinent 4. Gestion documentaire et organisation - Tenir à jour la base contractuelle et la data room juridique - Créer et maintenir des modèles de contrats et procédures standards - Mettre en place des tableaux de suivi - Structurer les process juridiques internes 5. Gestion des relations avec les Master Franchisés - Assurer le suivi juridique des contrats de Master Franchise - Anticiper les négociations d’accords-cadres et avenants - Être l’interlocuteur juridique de référence des Master Franchisés - Gérer les aspects de propriété intellectuelle internationale - Coordonner les cabinets d’avocats locaux - Accompagner renouvellements, renégociations et sorties de contrat 6. Gestion et protection de la marque - Coordination avec le cabinet juridique pour le suivi et la gestion des dépôts de marque - Coordination avec le cabinet et les représentant étrangers des conflits - Tenir à jour la base des dépôts de marque/ assurer le suivi, les renouvellements… 7. Communication et Marketing - rédaction de contrats de partenariats selon le Template construit par le cabinet conseil - rédaction de règlements d’opérations commerciales
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