Vos activités principales:
Vous êtes chargé(e), sous l’autorité de la greffière de 2ème chambre -laquelle traite en particulier les contentieux en matière d’urbanisme et d’environnement- des missions suivantes :
- Procéder aux différentes mesures d'instruction (analyse d’une requête, enregistrement, communication des mémoires et pièces, régularisation), suivant les directives données par la présidente de chambre;
- Notifier les jugements après relecture par la greffière et signature des magistrats;
- Veiller à la mise en état des dossiers contentieux, notamment en tenant le dossier numérique à jour des nouveaux mémoires arrivés;
- Préparer et envoyer les dossiers faisant l’objet d’un appel ou d’un pourvoi en cassation;
- Préparer les attestations de fin de mission en matière d’aide juridictionnelle;
- Suppléer la greffière de chambre, en cas d’absence de celle-ci ou en cas de nécessité, et assurer notamment, dans ce cadre l’enregistrement des requêtes nouvelles, l’enrôlement et la fonction de greffière d’audience (en particulier pour les référés et les audiences à juge unique);
En cas de besoin, venir en aide aux greffes des autres chambres, dans le cadre de la continuité du service.
De manière générale, être force de proposition pour l’amélioration des procédures et des méthodes de travail et être réactif en cas d’urgence (notamment surveillance des notifications Télérecours en cas de référé).
Votre environnement professionnel:
- Activités du service:
Le tribunal administratif juridiction de première instance, enregistre environ 6.000 requêtes annuellement et en juge au moins autant, ce qui nécessite une organisation rigoureuse et une gestion optimale des moyens alloués.
- Composition et effectifs du service:
21 magistrats répartis dans 4 chambres et un pôle des urgences, 26 agents de greffe et 5 aides à la décision.
- Liaisons hiérarchiques:
Greffière de chambre, adjoint à la greffière en chef, greffière en chef.
- Liaisons fonctionnelles:
Magistrats, requérants et autres parties aux instances (personnes privées, administrations et collectivités …), avocats, autres juridictions.
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