Groupe RIFSEEP : groupe 2
Vos activités principales
En tant que consultant juridique au sein du pôle d’appui juridique (PAJ) spécialisé en police administrative, vous êtes au coeur de l’action du ministère de l’intérieur et des préfectures. Ayant vocation à apporter aux préfectures et sous-préfectures qui décident de faire appel au PAJ une expertise juridique et contentieuse spécialisée et de qualité en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur, votre analyse peut intervenir sur toutes les décisions prises par les préfets à titre préventif pour assurer l’ordre public, comme par exemple: débits de boissons, armes, agrément de professions et activités réglementées, interdictions de manifestations, suspensions administratives de permis de conduire…
Trois pôles spécialisés en police administrative oeuvrent en appui des préfectures et sous-préfectures: Loiret, Côte d’or, Nord.
La compétence du PAJ du Loiret s’exerce au bénéfice des préfectures et sous-préfectures des départements des régions métropolitaines Centre-Val de Loire, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ainsi que des régions ultramarines de Guadeloupe, Guyane et Martinique et de la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rattaché hiérarchiquement au secrétaire général de la préfecture du Loiret, le pôle est piloté fonctionnellement par la DLPAJ qui est est garante de la qualité et de l’harmonisation des réponses délivrées.
Le PAJ est composé de 3 juristes spécialisés et d’un agent de catégorie B, chargé du greffe et de l’organisation du travail en lien avec le chef du pôle qui dirige l’équipe et prend en charge les dossiers les plus sensibles.
Sur demande des préfets qui peuvent recourir librement aux services du PAJ, vous serez amené à:
- Apporter des réponses aux demandes de conseils juridiques émanant des préfectures;
- Rédiger, relire ou venir en appui à la rédaction des mémoires contentieux devant les juridictions administratives en première instance et en appel; éventuellement défendre devant les juridictions les contentieux les plus sensibles.
- Assister les préfectures dans la rédaction de leurs actes afin de les sécuriser juridiquement;
- Concourir, en lien avec la DLPAJ, à la formation des agents des préfectures à la technique contentieuse et à la rédaction d’actes juridiques, notamment par un retour régulier sur les thématiques qu’ils ont eu à traiter et les écueils qu’ils ont rencontrés.
Ces missions seront assurées en lien avec les bureaux compétents de la DLPAJ avec lesquels un dialogue permanent est entretenu.
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