La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, qui réunit deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance, en charge de l’organisation et du bon déroulement des séances de l’Assemblée départementale, assume un rôle spécifique en matière de logistique. Le service des affaires juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l’activité des services départementaux. La DAJA participe, enfin, à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu’à la prévention des conflits d’intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Défendre les intérêts du Département au contentieux. Rédiger les écritures en défense et en demande et assurer la représentation aux audiences administratives, et dans une moindre mesure, civiles. Apporter un conseil juridique opérationnel aux services du Département.
1. Rédiger les écritures en défense et en demande. Suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats.
2. Elaborer des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations opérationnelles à l’attention des services sollicitant un appui juridique. Participer à l’élaboration des conventions et des montages juridiques soumis par les services opérationnels.
3. Proposer un appui juridique aux services en anticipant leurs besoins afin d’examiner en amont les actes de la collectivité, que ce soit les délibérations soumises au vote des élus ou les arrêtés du Président pris par délégation de l’Assemblée.
4. Veille juridique et de doctrine proactive notamment pour alerter sa hiérarchie sur des évolutions réglementaires majeures.
Poste sans encadrement. Déplacements occasionnels à l’extérieur (audiences et réunions).
Juriste contentieux. Diplômé Master en droit (Bac / DEA-DESS). Première expérience réussie souhaitée (en collectivité territoriale, dans le secteur public ou en cabinet d'avocats).
Savoirs :
- Environnement institutionnel et administratif
- Connaissances approfondies en droit public et / ou en droit privé
- Maitrise des procédures contentieuses en droit administratif et / ou en droit privé
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Techniques de recherche juridique
Savoir-faire :
- Capités d'analyse, de construction et de synthèse avec orientation opérationnelle
- Capacité à travailler dans des délais contraints
- Apporter des réponses adaptées à la pratique et des solutions concrètes
- Savoir conseiller et alerter les services et les élus sur les risques juridiques
- Savoir rendre compte
Savoir être :
- Autonomie et sens de l'organisation
- Disponibilité et réactivité
- Esprit d'initiative
- Goût pour le travail en équipe
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