Proposition de collaboration

Proposition de collaboration

Contrat d’actionnariat – Homiqio

Projet développé par Homiqio

Produit et opéré par Qolium Industries Inc et Qolium Industries France

1. Nature du contrat

Le présent dispositif correspond à un contrat de collaboration avec mécanisme d’intéressement en actionnariat ou en partage de revenus, destiné à un profil technique stratégique.

Il ne constitue pas un contrat de travail, sauf stipulation contraire ultérieure.

Le collaborateur agit en qualité d’indépendant ou partenaire contractuel.

2. Objet

Le collaborateur s’engage à :

•Concevoir, développer et optimiser un ou plusieurs produits technologiques rattachés à Homiqio

•Participer à la structuration technique et à l’architecture produit

•Contribuer à la roadmap stratégique

Chaque produit développé fera l’objet d’un périmètre défini en annexe (spécifications, livrables, calendrier).

3. Mécanisme de rémunération

Deux mécanismes peuvent être juridiquement structurés :

Option A – Attribution de parts / actions (equity)

•Attribution d’un pourcentage pouvant aller jusqu’à 30 % du capital du produit ou de la structure dédiée

•Attribution conditionnée à :

•Livraison effective du produit

•Respect des délais et spécifications

•Validation technique par la direction

Un pacte d’associés spécifique encadrera :

•Droits de vote

•Clause de vesting (acquisition progressive des droits)

•Clause de bad leaver / good leaver

•Clause de non-concurrence

•Clause de confidentialité

Option B – Partage de revenus (Revenue Share)

•Rémunération équivalente à 30 % des revenus nets générés par le produit développé

•Calcul basé sur :

•Revenus encaissés

•Déduction des coûts directs (hébergement, API, marketing direct, frais techniques)

•Versement trimestriel ou semestriel

•Droit d’audit encadré contractuellement

Ce mécanisme peut être limité dans le temps (ex : 5 ans) ou adossé à une clause de rachat.

4. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire :

•L’intégralité des droits patrimoniaux relatifs au code, aux développements, aux bases de données et à l’architecture sont cédés à Qolium Industries (entité désignée au contrat).

•La cession inclut : reproduction, représentation, adaptation, modification, commercialisation internationale.

•La cession est mondiale et pour la durée légale de protection.

Une clause de garantie d’éviction et d’originalité est intégrée.

5. Clause de vesting (recommandée)

Pour sécuriser l’engagement long terme :

•Acquisition progressive des droits sur 24 à 48 mois

•Période d’essai stratégique possible (6 à 12 mois)

•En cas de départ anticipé :

•Perte des droits non acquis

•Rachat possible des droits acquis selon formule prédéfinie

6. Confidentialité et non-concurrence

•Obligation stricte de confidentialité

•Interdiction d’exploiter un produit concurrent direct pendant la durée du contrat et une période déterminée post-collaboration

•Non-sollicitation des partenaires et clients

7. Gouvernance

Selon le mécanisme retenu :

•Participation consultative aux décisions techniques

•Droit d’information périodique

•Encadrement des décisions stratégiques majeures

La gouvernance précise sera définie dans un pacte d’associés ou un avenant.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat précise :

•L’entité contractante (Qolium Industries Inc ou Qolium Industries France)

•Le droit applicable (français ou autre selon structuration)

•La juridiction compétente en cas de litige

Positionnement stratégique

Ce format s’adresse à un profil :

•Entrepreneurial

•Souhaitant participer à la création d’un actif technologique

•Acceptant une logique de rémunération indexée sur la performance

Il ne s’agit pas d’une relation salariale classique mais d’une collaboration à forte responsabilité et à potentiel de valorisation.