Vos missions en quelques mots Sous l’autorité du Directeur Général des Services, l’agent est chargé de : -Assister et conseiller la direction générale de la collectivité pour les questions relatives aux travaux du Conseil municipal, -Sécuriser les actions de la collectivité sur le plan juridique -Impulser, organiser et diriger la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et/ou les élues et élus pour l’organisation de l’Assemblée. -Apporter aux élues et élus des arguments stratégiques d'aide à la décision -Assurer le pilotage stratégique des procédures et des activités juridiques Activités Principales : › Organisation et gestion des assemblées délibérantes Sécuriser les procédures internes relevant du service des assemblées et des affaires juridiques Préparer et sécuriser sur le plan juridique les séances du Conseil municipal Statut des élus municipaux Rédiger les délibérations et les décisions du Maire Apporter un appui juridique aux services dans la rédaction des délibérations Répartir et planifier les activités en fonction des échéances Impulser des dispositifs de veille et de suivi des actes › Sécurisation juridique Organiser une veille juridique générale ainsi que celle relative au service des assemblées Procéder à un pré-contrôle de légalité des actes, informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes Rédaction de notes et de conventions Analyser et rédiger les avis juridiques sur les dossiers selon les demandes Sensibiliser les élues et élus, la Direction Générale et les services sur les risques encourus par la collectivité Gestion amiable des différends entre l’administration et les particuliers et partenaires Gestion des dossiers précontentieux et contentieux Assurer le développement de la culture juridique au sein de la collectivité y compris par le biais de la formation interne. Activités Annexes : Rédiger des cahiers des charges, des appels à partenariats et à projets Développer des outils d'aide à la décision (tableaux de bord, etc.) Profil recherché Savoir et Savoir-faire : -Principes de fonctionnement des administrations et des établissements publics -Cadre juridique du droit des collectivités territoriales, de la responsabilité civile et pénale -Procédures administratives -Procédures de contrôle des actes -Mise en place d'un pré-contrôle de légalité -Techniques de planification des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes -Techniques d'élaboration de tableaux de bord et bilans d’activités -Techniques et supports de communication -Utiliser logiciel bureautique (Word, Excel), et des logiciels spécifiques au service des assemblées (Kdélib, Kbox et Kvote) -Utilisation de machines de reprographie -Aptitude pour la pédagogie et la rédaction de supports de formations. Savoir-être : -Polyvalence, autonomie, bon relationnel -Sens du service public -Adaptabilité et disponibilité -Patience, écoute, rigueur, calme et pondération -Capacité d’organisation, d’anticipation et de pédagogie -Confidentialité, discrétion
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