6340 - conseiller.ère juridique (assurances)

Présentation

Vous êtes à la recherche d’un nouveau challenge professionnel en harmonie avec vos valeurs ? Le Département d’Ille-et-Vilaine prépare le monde de demain en œuvrant pour une société plus juste et plus écologique. Avec près de 150 métiers, nous vous offrons la possibilité de vous engager dans des projets motivants dans des domaines d’activités variés. Nous rejoindre, c’est intégrer une collectivité de 4250 femmes et hommes entreprenants, dynamiques et innovants.

Le Département d’Ille-et-Vilaine renforce son expertise en matière de prévention des risques et sa stratégie assurantielle, nous recrutons un.e Conseiller.ière juridique spécialiste en assurances.

Au sein de l’équipe de la mission affaires juridiques, composée de 5 conseillers juridiques, vous serez en charge en particulier des questions de responsabilité, de la prévention des risques et des assurances.

Vous intégrerez la direction assemblée, affaires juridiques et documentation (DAAJD) de la direction générale des services départementaux.

La Direction générale des services départementaux pilote l’administration de la collectivité départementale (1,108 millions d’habitants, 1,237 milliard d’euros de budget, 4 250 agents).

Au cœur des décisions, elle est en lien permanent avec le Président, l’exécutif et l’ensemble des conseillers départementaux, le cabinet et les services. La Direction générale des services départementaux joue également un rôle de coordination à l’égard des pôles.


Organisation des pôles

* le Secrétariat général des services
* la direction assemblée, affaires juridiques et documentation
* la direction de la Communication

La direction assemblée, affaires juridiques et documentation (DAAJD) est chargée de l’organisation et du suivi des travaux de l’Assemblée départementale, de la Commission permanente et des commissions thématiques. Elle est également chargée du conseil juridique, du suivi des contentieux, de la veille et de l’information juridique ainsi que de la documentation du Département.


Description du poste

Fonctions : Vous contribuerez sous la direction de la directrice aux différentes activités assurées par la mission affaires juridiques : conseil juridique, suivi des contentieux, veille, information et formations juridiques, gestion juridique et administrative.

Par votre expertise et votre investissement, vous participerez à la sécurisation de l’exercice des compétences départementales au bénéfice de la collectivité, de ses élus et de ses agents et à la gestion des sinistres et des renouvellements des marchés d’assurance.

Vous traiterez en particulier des sujets ayant trait au domaine de la responsabilité administrative, civile et pénale, des assurances et de la gestion des sinistres. Toutefois dans le cadre du maintien de la dynamique et de la polyvalence de l'équipe, vous serez également amené.e à intervenir sur l’ensemble des champs de compétence du Département.


Missions générales

* Au titre de la mission de conseil juridique :
o Apporter ses conseils aux services et aux élus en répondant à leurs questions et problématiques juridiques.
o Réaliser des études approfondies.
o Participer à des groupes de travail dans le cadre de dossiers complexes et / ou transversaux conduits en mode projet.
o Participer à l’élaboration et à l’actualisation d’outils juridiques : modèles d’actes, de documents et de courriers.
o Réaliser, sur demande, le pré-contrôle de légalité interne des actes départementaux : délibérations, arrêtés, et contrats.
o Assister les services dans l’élaboration des réponses aux recours gracieux ou aux observations du contrôle de légalité.
* Au titre de la mission contentieuse :
o Définir des stratégies contentieuses.
o Défendre la collectivité en justice.
o Prendre en charge directement, en lien avec les services opérationnels, le traitement des contentieux : rédaction des mémoires contentieux, représentation de la collectivité aux audiences, exécution des décisions juridictionnelles.
o Assurer l’interface entre les auxiliaires de justice et les services de la collectivité pour les contentieux dont le traitement est externalisé.
* Au titre de la mission de veille, d’information et de formation juridiques :
o Participer à l’actualisation constante de ses propres connaissances juridiques – Diffuser en interne une information juridique sélectionnée, pertinente et adaptée aux besoins des services.
o Réaliser des synthèses de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
o Constituer, en lien avec le Centre de documentation, des dossiers documentaires pour les besoins de la direction ou des autres services.
o Assurer des formations juridiques internes.
* Au titre de sa mission de gestion :
o Assurer le suivi et l’actualisation constante, au regard des besoins des services et des évolutions réglementaires, des délibérations relatives aux délégations de pouvoirs données par l’Assemblée à la Commission permanente et au Président ainsi que des arrêtés de délégation de signature aux agents et aux élus.
o Renseigner, mettre à jour et exploiter des tableaux de bord de suivi des activités de la mission affaires juridiques.
o Apporter un appui méthodologique aux services des différents pôles qui concourent à la fonction juridique : soutien dans l’exercice de leurs activités et administration de la plateforme télérecours.


Missions spécifiques

* Représentation du Département lors des expertises
* Pilotage du renouvellement des contrats d’assurances
* Rédaction d’un rapport complet sur chaque dossier pour en extraire des préconisations


Spécificités du poste

* Polyvalence au sein d’une équipe de 5 conseillers juridiques
* Ouvert à 1 jour de télétravail par semaine au besoin


Liaisons fonctionnelles

* Le gestionnaire en charge du suivi des sinistre et des contrats d’assurances au sein de la direction
* Les conseillers juridiques
* Les agents en charge du suivi des sinistres dans les pôles métiers et les Agences départementales


Informations spécifiques

Offre Internet e poste est ouvert aux agents internes en priorité.


Votre candidature contiendra les éléments suivants

* votre CV
* une lettre de motivation
* Vous êtes lauréat.e du concours d'attaché territorial, vous serez recruté.e par stagiairisation : merci de joindre en plus votre inscription sur liste d’aptitude
* Vous n'êtes pas fonctionnaire, vous pouvez tout de même candidater et serez recruté.e par voie contractualisation de 3 ans si aucune candidature de statutaire n'est retenue.


Profil requis


Connaissances

* Maîtrise du droit de la responsabilité civile et administrative
* Connaissance de l'environnement administratif, juridique, réglementaire et financier des collectivités locales
* Connaissance des notions juridiques relatives aux assurances et à la gestion immobilière
* Maîtrise des logiciels (Word et Excel)
* Aisance rédactionnelle


Formation

Juriste en droit public, droit des assurances, avec expertise en matière de responsabilité (administrative et civile) et le droit de la construction. Niveau de diplôme Baccalauréat + 5 et plus


Aptitudes requises

* Intérêt marqué pour la matière juridique et les analyses approfondies.
* Pragmatisme dans la recherche de solutions, dynamisme, adaptabilité et réactivité.
* Aisance relationnelle
* Capacité à reformuler, argumenter avec pédagogie, à négocier
* Aptitude à l'analyse, la rédaction et à la synthèse
* Autonomie
* Sens d’organisation, de la méthode et rigueur.
* Disponibilité


Expériences

* Une première expérience dans une collectivité territoriale ou dans le secteur privé est fortement souhaitée
* Niveau d'expérience 1 - 2 ans
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