La Direction Territoriale du Bassin de la Seine (DTBS) est une des sept directions territoriales de VNF. Elle assure l'exploitation, l'entretien et la modernisation de la voie d'eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. Son action s'étend sur le territoire du bassin de la Seine et de la Loire aval.
Au sein du Service Domaine, le bureau de la valorisation domaniale (BVD) traite notamment des concessions portuaires, de l'instruction des appels à projets et de toutes les actions se rapportant à la valorisation du domaine public.
Les principaux enjeux du poste sont, d'une part, de contribuer à la valorisation du domaine public fluvial en termes d'usage et de recettes, et d'autre part, d'améliorer la sécurité juridique, les délais d'élaboration des actes domaniaux complexes, ainsi que l'information des services territoriaux sur les règles et décisions.
Nous recrutons un(e) Chargé(e) de mission foncier - Domaine. Le collaborateur met en œuvre, conformément aux orientations fixées par la direction, les instructions et procédures de valorisation définies par le siège, concernant les actes domaniaux dits « complexes » en lien avec ses correspondants au sein des unités territoriales d'itinéraires (UTI) et les directions centrales.
Il veille à l'harmonisation des process et à la sécurité juridique des actes domaniaux. Ses activités principales concernent :
1. Les cessions, acquisitions et échanges fonciers
2. Les superpositions d'affectations
3. Les transferts de gestion
4. Les actes de délimitation du domaine public fluvial
5. Les procédures de déclassement
6. La régularisation des biens de retour en fin de concession
Le titulaire joue un rôle de conseil, d'expertise, d'animation, et de suivi auprès des UTI, et instruit les dossiers complexes en lien avec le chef de bureau. Il assure également une veille juridique et participe à l'élaboration des procédures dans le cadre de la modernisation de VNF Acte 2.
Son expertise en domanialité publique l'amène à conseiller les UTI et les services du développement sur des questions foncières et domaniales. Selon la charge du bureau, il pourra contribuer ou conduire des appels à projets pour l'installation d'activités économiques sur le domaine public fluvial.
Il sera sous la responsabilité du chef de bureau de la valorisation du domaine.
Compétences requises :
* Capacité à animer un réseau, partager l'information, rendre compte
* Bonne relation relationnelle
* Rigueur dans l'application des règles et bonne connaissance administrative
* Connaissance approfondie des enjeux de la voie d'eau et des règles de gestion de la domanialité publique (code des transports, CG3P)
* Connaissance des compétences des collectivités territoriales et des règles d'urbanisme (CGCT, code de l'urbanisme)
* Maîtrise des outils cartographiques (atout)
* Maîtrise des outils bureautiques
* Permis B (non indispensable, mais un plus)
#J-18808-Ljbffr
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