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Join to apply for the INSTRUCTEUR ADS role at Vitré Communauté

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À propos de nous

Idéalement située aux portes de la Bretagne Vitré Communauté se compose de 46 communes pour 82 000 habitants. Á proximité de Rennes et Laval, à 1h de route de Saint-Malo et du Mont-saint-Michel, cette communauté d’agglomération est reconnue pour son dynamisme économique avec 3,5% de taux de chômage.

Et si vous venez de loin ? Bénéficiez d’un accompagnement à la mobilité pour faciliter votre arrivée et vos démarches : logement, garde ou scolarisation des enfants, emploi de votre conjoint, découverte du territoire.

Vous souhaitez un aperçu de notre territoire ? RDV sur le site Naturellement Vitré.

Vitré Communauté est le territoire idéal pour les familles ou les amateurs de sport nature avec ses trois piscines, sa base de loisirs, ses 900 km de sentiers de randonnées. La vie associative y est dense et les équipements culturels sont de qualité. Un territoire à taille humaine, qui séduit tout ceux qui en franchissent les portes.

Mission

Au sein de la Direction Ingénierie et Exploitation (Service ADS), vous aurez comme missions :


* Instruction des ADS :
o Vérifier la complétude des dossiers et faire les courriers d’incomplets
o Analyser la règlementation des dossiers : vérifier la légalité des demandes d’autorisation du droit des sols.
o Saisir des commissions
o Envoi des dossiers aux services adéquats pour avis
o Faire les majorations de délai
o Echanges avec les maîtres d’œuvres, architectes et services partenaires
* Préparer les arrêtés :
o Rédaction des arrêtés (propositions de décisions et d’arrêtés aux élus)
* Pré-instructions des ADS :
o Analyse de la faisabilité d’un projet à enjeux suivant des documents préparatoires en lien avec la direction du développement économique
o Accueil téléphonique et physique pour les communes sur les questions règlementaires.
o Assurer la veille juridique sur les évolutions des règlementations (Sécurité – accessibilité, procédures opérationnelles, études d’impact, loi sur l’eau, risques, …)
* Autres activités :
o Conseil des élus sur les risques techniques et juridiques.
o Apporter une expertise juridique en matière d’application du droit des sols
o Analyse des recours gracieux en assistance des communes.
o Renseigner et conseiller les mairies en matière d’instruction
o Assurer un rôle de conseil technique et règlementaire en interne et en externe dans le cadre de projets d’aménagements et de constructions.
o Participation aux projets du service (ex : dématérialisation, …)
o Mission PPA : analyse des documents d’urbanisme des communes.
o Assurer le relais des dossiers des autres instructeurs
Précisions sur le poste

* Poste à temps complet
* Recrutement sur le cadre emploi des Rédacteurs et sur le cadre d'emploi des Techniciens
* Recrutement fondé sur les articles L332-8-2° ou L332-14 du code de la Fonction Publique
* Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines

Pour postuler

* CV + Lettre de Motivation à Mr Le Président de VITRÉ COMMUNAUTÉ - Direction des Ressources Humaines

Profil

Savoirs

* Maitrise de la réglementation en urbanisme et des législations connexes (CCH, code de l’environnement, rural, civil…)
* Instruction des autorisations d’urbanisme (champ d’application, délais d’instructions, composition des dossiers, procédures, motivations des décisions)
* Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre)
* Lire et analyser des plans et dossiers ADS (formulaires, notes explicatives…)
* Connaissance des procédures de la dématérialisation des ADS
* Titulaire d'une Licence professionnelle ou master en droit de l’urbanisme ou en droit public

Savoirs Faire

* Techniques de communication et de résolution de conflits
* Respect des procédures et des délais règlementaires et rigueur dans la gestion des ADS
* Travail en collaboration avec les communes, les gestionnaires voirie réseaux, les professionnels de l’urbanisme : maitres d’œuvre, architectes, ABF, élus, personnes publiques associées…
* Synthétiser et coordonner les avis des services consultés
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Veille juridique

Savoir Être

* Disponibilité, réactivité, sens des relations humaines et du travail en équipe
* Grande rigueur et autonomie
* Confidentialité
* Ecoute et sens de la pédagogie
* Sens de l’organisation
* Qualités rédactionnelles et de synthèse
* Capacité d’analyse, de synthèse
* Curiosité professionnelle

Référence de l'offre : pfsq76nicn


Seniority level

* Seniority level

Executive


Employment type

* Employment type

Full-time


Job function

* Job function

Other
* Industries

Public Policy Offices and Community Development and Urban Planning


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