Ppi juriste en droit de l’urbanisme

Détails de l’offre

1. Offre pour intégrer la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) à Montpellier - quartier Port Marianne
2. 35 heures, 6 mois
3. Juriste en droit de l’urbanisme
4. Au sein de l'unité juridique de la DDTM 34, service de l'Etat sous l'autorité de la préfecture
5. Contrôle de légalité des actes individuels d'urbanisme pris par les collectivités territoriales du département, essentiellement les communes (permis de construire, d'aménager, etc).
6. Diagnostic de légalité des actes et des autorisations individuelles d'urbanisme.
7. Rédaction des lettres d’observations, des recours gracieux, des déférés ainsi que des notes d’accompagnement.
8. Possible intervention orale devant le tribunal administratif au soutien des dossiers traités.
9. Suivi des délais et des résultats obtenus.
10. Conseil auprès de la préfecture, des sous-préfectures, des services de la DDTM et auprès des services instructeurs communaux ou intercommunaux.
11. Alimentation des tableaux de bord et baromètres, etc.
12. Au-delà du contrôle de légalité, l’élève-avocat pourra être amené en tant que de besoin à intervenir dans d’autres domaines du contentieux administratif, notamment lorsqu’une décision du préfet de l’Hérault est mise en cause, par la rédaction du mémoire en défense et une participation aux audiences devant le tribunal administratif. Egalement : contribution à l'activité de conseil juridique pour le compte de la DDTM et de ses services.

Profil recherché

Formation : Étudiant(e) - élève en droit public (droit de l’urbanisme, de l'immobilier, de l’environnement, du domaine public maritime, etc.) Niveau de diplôme préparé : Niveau 6 – (Bac et plus).
Compétences spécifiques : À l’aise avec la lecture de plans et de cartographies.
Savoir-être : Rigueur et précision dans la conduite des analyses, qualités rédactionnelles et d’expression orale, capacités de défense des dossiers en audience, sens de l’organisation et des priorités, respect de la déontologie, autonomie et sens de l’initiative.

Exemple de mission

13. Contrôle de légalité des actes individuels d'urbanisme pris par les collectivités territoriales du département, essentiellement les communes (permis de construire, d'aménager, etc).
14. Diagnostic de légalité des actes et des autorisations individuelles d'urbanisme.
15. Rédaction des lettres d’observations, des recours gracieux, des déférés ainsi que des notes d’accompagnement.
16. Possible intervention orale devant le tribunal administratif au soutien des dossiers traités.
17. Suivi des délais et des résultats obtenus.
18. Conseil auprès de la préfecture, des sous-préfectures, des services de la DDTM et auprès des services instructeurs communaux ou intercommunaux.
19. Alimentation des tableaux de bord et baromètres, etc.
20. Au-delà du contrôle de légalité, l’élève-avocat pourra être amené en tant que de besoin à intervenir dans d’autres domaines du contentieux administratif, notamment lorsqu’une décision du préfet de l’Hérault est mise en cause, par la rédaction du mémoire en défense et une participation aux audiences devant le tribunal administratif. Egalement : contribution à l'activité de conseil juridique pour le compte de la DDTM et de ses services.