Instructeur(trice) principal(e) ads volant (h/f)

L'instructeur principal ADS volant assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol
En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient :
- Il/elle procède à l'instruction d'autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP.
- Il/elle vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
- Il/elle procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés.
- Il/elle assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites.
- Il/elle saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (Cart@DS).
- Il/elle peut être amené(e) occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
- Il/elle peut se rendre sur le terrain dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
- Il/elle fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
- Il/elle travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.
- Il/elle échange avec le chef de projet concerné sur la difficulté d'application d'une règle ou l'émergence d'un projet problématique.
- Il/elle informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.

L'instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS :
- Il/elle se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
- Il/elle formalise le conseil réalisé.
- Il/elle informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d'urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.

Gestion des recours :
- Il/elle informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
- Il/elle prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et les référents ADS et juridiques.
L'instructeur(trice) principal(e) ADS Volant, en lien avec le référent ADS contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.
Participation à la vie collective du service et de l'ATIP
- Il/elle est force de proposition pour l'amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
- Il/elle peut être amené(e) à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
- Il/elle contribue à la solidarité interne au territoire et à l'échelle de l'ATIP.
- Il/elle contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
- Par son contact régulier avec les membres, il/elle contribue à l'image de l'ATIP sur le territoire.