Gestion et Évolution de la Politique de Prix de Transfert :
Définition et Application : Garantir la conformité et l'application rigoureuse de la politique de prix de transfert du Groupe à travers toutes les entités internationales, en s'assurant de son adéquation avec les évolutions business et réglementaires.
Développement Stratégique : Participer activement à la réflexion stratégique et à l'élaboration des politiques de prix de transfert pour les différentes catégories de transactions (biens, services, actifs incorporels, financement), en tenant compte des orientations du Groupe LVMH et des meilleures pratiques internationales.
Élaboration et Supervision des Déclarations : Superviser la préparation, le dépôt et le contrôle des obligations déclaratives en matière de prix de transfert, y compris le formulaire 2257 en France et son équivalent pour les entités internationales
Gestion Documentaire : Coordonner l'élaboration, la mise à jour et la diffusion des documentations de prix de transfert (Master File, Local Files, études comparatives) en assurant leur conformité avec les réglementations locales et les directives de l'OCDE. Assurer la pertinence et la traçabilité des informations.
Assistance aux contrôles fiscaux en France sur les sujets de prix de transfert
Analyse Fiscale Approfondie et Sécurisation des Opérations :
Analyse des Transactions Intragroupe : Réaliser des analyses détaillées des flux commerciaux, financiers et de services intragroupes pour évaluer leur conformité aux principes fiscaux, identifier les zones de risque et proposer des solutions pragmatiques.
Conseil et Résolution : Agir en tant qu'expert(e) référent(e) interne pour toutes les problématiques complexes liées aux transactions intragroupes. Conseiller les différentes fonctions (finance, juridique, opérationnel) sur les implications fiscales et douanière de ces transactions.
Identification et Gestion des Risques : Anticiper et identifier les risques fiscaux et douaniers potentiels liés aux transactions intragroupe (redressements, pénalités, doubles impositions). Élaborer et proposer des stratégies d’atténuation, incluant des ajustements, des renégociations d'accords ou des demandes d'accords préalables.
Veille Fiscale Internationale : Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle proactive sur les évolutions des règles de fiscalité internationale. Analyser leurs impacts potentiels sur le Groupe et formuler des recommandations stratégiques.
Support et Accompagnement des Filiales :
Assistance aux Contrôles Fiscaux : Apporter un support technique et stratégique de premier plan aux filiales étrangères lors de leurs contrôles fiscaux. Préparer les argumentaires, collecter les informations et dialoguer avec les administrations fiscales locales.
Formation et Sensibilisation : Contribuer à la formation et à la sensibilisation des équipes locales (finance, comptabilité).
Collaboration avec des conseils fiscaux ou douaniers externes si nécessaire.
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