Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Environnement
- Coordonner les actions des services de l'Etat pour les politiques liées à l'environnement et au cadre de vie
- Assurer le suivi des dossiers et le secrétariat des commissions: CODERST, CDNPS nature, site et paysage, publicité, unité touristique nouvelle, faune sauvage captive, commissions de suivi de site ou CLCS (sauf carrières), comité du ravin de Valbois
- Suivre les dossiers relatifs à la protection de la nature, des paysages et de la biodiversité
- Participer aux réunions du pôle ENR
- Orienter et suivre les plaintes des particuliers ou des élus sur des troubles au cadre de vie (nuisances sonores, dépôts sauvages, brûlage à l’air libre, pollutions...)
- Suivre l’application, la mise à jour du règlement sanitaire départemental, instruire les dérogations «bruit»
- Participer aux réunions de la MISEN et de la CDPENAF – représentation de la préfecture
- Instruire les dossiers de dérogation à la collecte des ordures ménagères
- Préparer les dossiers de la Secrétaire Générale sur la matière environnementale et urbanisme
Enquêtes publiques
- Gérer les procédures d'enquêtes publiques (environnement, DUP, enquêtes parcellaires, servitude d'utilité publique) et d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
- Assurer le secrétariat de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
- Instruire les contentieux
Assurer l'animation et le suivi du site internet des services de l'Etat (enquêtes publiques)
Associations
- Etablir les récépissés de déclaration de constitution d'Associations Syndicales Libres
- Appliquer la réglementation relative à la création et au fonctionnement des Associations Syndicales Autorisées,
Votre environnement professionnel:
Activités du service
La DCICT est chargée d'animer et de suivre, en liaison avec les directions interministérielles, les grandes politiques publiques mises en place dans le département. Directement rattaché au Secrétaire général, le service se compose de 4 bureaux:
- bureau de la coordination, de l’environnement et des enquêtes publiques,
- bureau de l’appui territorial
- bureau du contrôle budgétaire et des dotations
- bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Composition et effectifs du service
Le BCEEP comprend 7 agents (2A, 3B et 2C)
Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Générale - Directeur - chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
TA (nomination des commissaires enquêteurs), DDT, ARS, DREAL, DDETSPP, DRAC et tous les organismes intervenant dans les enquêtes publiques et l’environnement
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