Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spécialisées en France.
Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprises publiques et privées dans tous les secteurs d'activité.
Nous accompagnons chaque année plus de 200 000 salariés de toutes qualifications (ouvriers, employés, techniciens, cadres). Pourquoi pas vous ? Votre agence, Crit La Défense Fonction supports et Cadres, vous propose des métiers adaptés à votre profil et vous suit tout au long du processus de recrutement.
Nous recherchons, pour l'un de nos clients, un.e Juriste - Réponses aux Appels d'Offre H/F.
Vos missions seront les suivantes :
- Contribution juridique aux réponses à appels d'offres relatives à la mise en concurrence des services de transport ferroviaires voyageurs :
En phase de pré appel d'offres :
- Etudier les modalités de réponse à l'appel d'offres (société dédiée, SPV, JV, sous-traitance, co-traitance)
- Elaborer les schémas contractuels permettant d'organiser les responsabilités et missions des différents acteurs en fonction du mode de réponse retenu
- Le cas échéant, participer à la rédaction et à la négociation des conventions de groupement, des Term sheet de pactes d'actionnaires et des sous contrats
- En phase de réponse à appel d'offres :
- Analyser les dossiers de consultation et cahiers des charges
- Préparer les pièces juridiques de la candidature
- Identifier les risques et points de vigilance à prendre en compte dans la construction de l'offre
- Préparer les pièces juridiques de l'offre (mémoire juridique, synthèse du montage juridique, projets de sous contrats, garantie maison-mère, garanties financières)
- Rédiger et motiver les amendements contractuels
- Assurer la relecture juridique des pièces de l'offre
- Rédiger les avis juridiques destinés aux instances de gouvernance (Conseil d'administration, comités des engagements ) et participe à ces instances
- Participer aux réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices
- Participer, le cas échéant, à la mise au point des contrats
- Assurer le cas échéant le pilotage et la gestion des précontentieux et contentieux afférents aux Réponses à Appels d'Offres
- Contribuer juridiquement aux phases de mobilisation à la suite du gain de contrats d'exploitation de services
- Rédiger et négocier la documentation contractuelle nécessaire au démarrage de l'exploitation des services concernés : contrats d'assistance technique, contrats d'interface, contrats de coopération, contrats de partenariat, etc.
- Analyser et rédiger les réponses juridiques opérationnelles en réponse aux sollicitations
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