Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Au sein de la direction mutualisée des affaires juridiques et des assurances et sous l'autorité de sa Directrice, le juriste polyvalent assure une activité de conseil juridique dans différents champs du droit (droit public principalement mais également en droit privé) au profit de l’Eurométropole et de la Ville de Metz. Dans ce cadre, il est chargé :
- d'apporter assistance et conseil juridique aux élus et services ;
- du suivi des précontentieux et contentieux ;
- de réaliser une veille juridique et de formation. Missions / conditions d'exercice Apporter assistance et conseil juridique aux élus et services :
- Conseiller et accompagner les élus et les services de l'EuroMétropole et de la Ville de Metz en leur apportant une expertise juridique sur l'ensemble des projets des deux collectivités en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces derniers et en veillant à la sécurité juridique des actes et du montage envisagé
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition
- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques et accompagner les services dans leur rédaction
Assurer le suivi des précontentieux et contentieux :
- Analyser la nature des litiges, évaluer les enjeux et préparer les éléments d'arbitrage nécessaires à la Direction et aux élus
- Instruire les dossiers précontentieux et contentieux en préparant les documents et pièces nécessaires à la défense et à la représentation de l'EuroMétropole et de la Ville de Metz devant les juridictions, en travaillant en étroite collaboration avec les services et, le cas échéant, les conseils de l'EuroMétropole et de la Ville de Metz dans la rédaction des requêtes et mémoires
- Représenter les collectivités devant les juridictions
- Aider à la décision quant aux suites à donner aux décisions de justice et contribuer, le cas échéant, à l'exécution des jugements
Réaliser une veille juridique et de formation :
- Assurer une veille juridique sur l'ensemble des problématiques traitées par l'EuroMétropole et de la Ville de Metz
- Diffuser l'information juridique pertinente auprès de la Direction générale des services de la collectivité concernée
- Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
- Contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de l'EuroMétropole et de la Ville de Metz et organiser des sessions de formation et d'information en interne auprès des agents. Profils recherchés - Diplôme supérieur en Droit public (Bac+5)
- Connaissances de l'environnement juridique et du fonctionnement des collectivités territoriales notamment communales et intercommunales
- Expérience confirmée de juriste en collectivité territoriale ou secteur public
- Capacités rédactionnelles, de synthèse et d'analyse juridique
- Maîtrise des outils bureautiques
- Faire preuve de rigueur, de réactivité et de diplomatie, capacité d'adaptation
- Être force de proposition et savoir faire preuve de pédagogie
- Entretenir sa curiosité en matière de recherche et d'analyse documentaire
- Apprécier le travail en équipe et en transversalité auprès des services de la collectivité
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