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Conseiller juridique du juste droit au rsa (f/h)

Quimper
Conseil Departemental Du Finistere
Publiée le 11 juillet
Description de l'offre

* Suivi du contentieux RSA : Assurer le suivi des recours liés au dispositif RSA, tant en phase précontentieuse que contentieuse, garantir la bonne gestion administrative et juridique des dossiers, rédiger les actes nécessaires (courriers, mémoires...) et accompagner l'équipe sur les cas complexes, développer des outils de suivi du contentieux et veiller à la bonne application des décisions avec les partenaires (CAF, MSA, paierie...), participer aux instances de coordination avec les organismes partenaires.

* Veille juridique et appui aux procédures : Fournir une expertise juridique sur les procédures RSA (sanctions, dérogations, publics spécifiques...), assurer la veille réglementaire et garantir la bonne communication des évolutions aux services concernés, élaborer une doctrine d'application du RSA fondée sur la jurisprudence et les décisions administratives.

* Conduite de projets : Piloter ou participer aux actions inscrites dans le plan RSA, mettre en œuvre des projets spécifiques à la demande de la direction.

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