Contrôleur droit au séjour

Groupe RIFSEEP : 3



Vos activités principales :



Sous l'autorité du chef du bureau et de ses adjoints :


- Contrôler la complétude et la régularité des dossiers de demande de titres de séjour version papier ou dématérialisées (via l’ANEF)


- Mettre en fabrication les cartes de séjour


- Veiller au délai de traitement des dossiers et de fabrication des titres


- Participer à la formation des agents du service


- Conseiller les collègues sur les procédures juridiques de délivrance des titres


- S’assurer des règles de sécurité dans la délivrance des titres, leur stockage, leur destruction et le rangement des cachets sensibles


- Établir les statistiques de délivrance de cartes, les délais de délivrance et suivre les stocks des dossiers soumis au contrôle


- Assurer la veille juridique des lois et règlements relatifs aux ressortissants étrangers


Votre environnement professionnel



• Activités du service


Droit au séjour des étrangers en France / Commission médicale du permis de conduire / accueil général et courrier.


Le bureau de l’accueil du public et du séjour reçoit le public de l'arrondissement d'Argenteuil pour les missions de délivrance de titres, en particulier pour les ressortissants étrangers. Le bureau est également chargé de l’accueil du public et du traitement du courrier.

Au total, la sous-préfecture d’Argenteuil comprend 50 agents, deux bureaux (dont celui de l'accueil du public et du séjour), deux missions, un responsable des moyens généraux et 3 délégués du préfet.



• Composition et effectifs du service


Le chef de bureau est assisté de deux adjoints, de 3 chefs de sections. Le bureau compte 28 agents (2 cadres A, 8 cadres B et 18 cadres C), ainsi que des volontaires du service civique.



• Liaisons hiérarchiques


Le contrôleur est placé sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau chargé du séjour (N+1) et du chef de bureau (N+2).



• Liaisons fonctionnelles


Préfecture du Val d’Oise (direction des migrations et de l’intégration)
Tribunaux (tribunal de grande instance et tribunaux d'instance), ministère de l'Intérieur, avocats.