Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
A titre principal
* Instruction des demandes d'autorisation ou d'enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des consultations du public et rédaction des arrêtés en utilisant les outils numériques (GUN ENV).
* Rédaction des arrêtés préfectoraux portant prescriptions complémentaires, mise en demeure et sanctions administratives.
* Instruction administrative en vue de la prise d’arrêtés des procédures d’instauration ou de modification de servitudes d'utilité publique ou de secteurs d’information sur les sols en lien avec l’UD DRIEAT.
* Secrétariat des trois commissions de suivi de sites de l’arrondissement de Pontoise (réunions annuelles) et participation aux commissions de suivi de site annuelles des arrondissements de Sarcelles et Argenteuil.
A titre secondaire
* Traitement des dossiers d’installations classées soumises à déclaration.
* Participation aux séances du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
* Archivage régulier des dossiers.
* Accueil occasionnel d’usagers en l’absence de l’agent en charge.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
La direction de la coordination et de l’appui territorial comprend 2 bureaux:
- le bureau de la coordination, de la comitologie et de l’environnement, composé de deux sections: une section de la coordination et une section des installations classées
- le bureau de l’animation des politiques publiques et de l'animation interministérielle, chargé du suivi des politiques publiques et de l’appui territorial.
Composition et effectifs du service :
20 agents: 1 directrice (A), 1 directrice adjointe (A), 2 cheffes de bureau (A), 1 cheffe de section (B), 2 agents à la section de la coordination, de la comitologie et de l'environnement (2B), 5 agents à la section installations classées (4B, 1C), 8 chargés de mission (5A, 3B).
Liaisons hiérarchiques :
Directrice, directrice adjointe, cheffe de bureau, cheffe de section
Liaisons fonctionnelles :
- Unité départementale du Val-d’Oise de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
- Tribunal administratif
- Commissaires enquêteurs
- Sous-préfectures du département et des départements limitrophes
- Collectivités territoriales
- Exploitants
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