Assistant / assistante de service juridique

Offre n° 198SDRL - Assistant / Assistante de service juridique

Contribuer à l'instruction des dossiers juridiques, participer à l'élaboration des textes normatifs, assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et contribuer à l'organisation et au suivi des réunions institutionnelles.


Activités principales

* Domaine juridique - Gérer les documents contractuels : vérification de leur régularité par rapport aux normes et procédures en vigueur, ainsi que la mise en coherence des conventions avant leur présentation à la signature de la présidence et gestion de leur transmission aux interlocuteurs internes et externes
* Assurer une veille et le conseil juridique sur les textes législatifs et réglementaires applicables dans l'établissement
* Confectionner et assurer de manière régulière la mise à jour de bases de données (conventions, section disciplinaire, contentieux)
* Effectuer des recherches documentaires
* Gérer une documentation juridique et assurer la mise en circulation
* Rédiger des actes juridiques (arrêtés de délégation de signature ou de composition d\'instances)
* Contacter les juridictions et administrations tout au long des procédures
* Participer à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux, notamment en centralisant les éléments et pièces nécessaires à l'instruction
* Gérer l\'archivage des dossiers et des conventions
* Participer à la rédaction de courriers, fiches de procédures et de notes
* Diffuser l\'information juridique (affichage, transmission par voie électronique, mise en ligne sur l\'Espace Numérique de Travail de l\'établissement)


Affaires institutionnelles

* Participer à l\'organisation des élections institutionnelles (Présidence, Conseils centraux, Conseils de composantes) ou des élections portées par des partenaires extérieurs (CNESER, CROUS, INSPE.)
* Participer à l\'organisation des réunions des Sections Disciplinaires (rédaction et envoi des convocations, élaboration du calendrier, transmission des jugements.)


Profil recherché

Une formation de type bac+2 minimum dans le domaine juridique, idéalement en droit public. Fiche de poste disponible sur le site www.uha.fr - rubrique « recrutements/personnels administratifs et techniques/offres d\'emploi »


Type de contrat

* CDD - 10 Mois
* Contrat travail
* Durée du travail 37H30/semaine
* Travail en journée


Salaire

* à partir de 2 171 € brut mensuel


Expérience

* Débutant accepté


Compétence

* Réaliser une recherche documentaire


Informations complémentaires

* Qualification : Employé non qualifié
* Secteur d\'activité : Enseignement supérieur


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