Votre quotidien :
Vous jouerez un rôle clé dans le montage juridique des opérations immobilières de l’ensemble de nos marques. Vous assurez les achats fonciers, les mises en copropriété ou les montages de lotissements des opérations du Groupe jusqu’aux actes de reventes.
Vos missions :
- Gérer et monter les dossiers juridiques des opérations immobilières de votre périmètre,
- Participer aux réunions de préparation au montage des opérations,
- Contrôler la conformité de la maîtrise foncière avec les états hypothécaires et les besoins des projets,
- Assurer l'interface avec les différents notaires, notamment pour la rédaction des actes authentiques d’achat terrain, actes de dépôts, règlements de copropriétés, ASL, actes de ventes, de VEFA et pour toute question juridique portant sur le foncier durant la durée de vie des projets,
- Assurer l’interface avec les géomètres pour la rédaction des EDD, EDDV,
- Assurer l’interface avec les huissiers pour le constat d’affichage des permis de construire ou d’aménager,
- Assurer l’interface avec les mairies et tribunaux administratifs pour obtenir les attestations de non recours et non retrait des permis,
- Conseils et appuis aux équipes opérationnelles sur le montage juridique complexe des opérations : BRS, PSLA, usufruits, protocoles...,
- Suivre les obligations issues des actes authentiques et des contrats sous seing privés signés durant la construction,
- Prendre en charge les avants contrats (CPR, baux, servitudes, compromis de ventes… et des levées d'option des promesses unilatérales),
- Conseils et appuis à l’équipe en charge de l’administration des ventes,
- Assurer la veille juridique sur les questions relatives aux fonciers / copropriétés / lotissements / reventes.
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