Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Oui Experience souhaitée Expert Rémunération indicative Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages CNAS + Tickets restaurants (à partir du 2ème semestre 2025) Descriptif de l'emploi Au sein du pôle ressources, la direction des affaires juridiques et de la commande publique a pour mission : la commande publique, le conseil juridique, la gestion des contentieux, les affaires foncières, les assemblées et les assurances.
La Communauté de communes de l’ile de Ré recherche le ou la directrice de ce service. Il ou elle sera placé(e) sous l’autorité de la directrice du pôle ressources, et encadrera une équipe composée de 5 agents. Missions / conditions d'exercice -Encadrer l’équipe : répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service et du fonctionnement de la Communauté de communes ;
-Garantir la sécurité juridique et la qualité de tous les actes administratifs et des conventions établis par l’établissement public intercommunal : participer en amont à l'élaboration des documents, donner un avis juridique sur les productions administratives des services, et participer aux projets intercommunaux ;
- Diffuser la culture juridique et commande publique auprès de l’ensemble des services de la Communauté de communes ;
- Superviser l’organisation et la tenue des instances communautaires ;
Procéder au contrôle des rapports, délibérations et arrêtés, identifier les éventuels conflits d’intérêts, participer à la préparation matérielle des assemblées ...
-Veiller au bon déroulement des circuits décisionnels ;
-Contribuer à la définition de la politique d’achat de la Communauté de communes de l’île de Ré, et s’assurer de sa mise en oeuvre effective ;
- Gérer les contrats d’assurances et la prise en charge des sinistres ;
- Superviser les missions en lien avec les affaires foncières placées sous son autorité : gestion du patrimoine, et stratégie d’acquisition ;
- Gérer les précontentieux et des contentieux :
- S’assurer du respect des obligations CADA et RGPD de la Communauté de communes de l’île de Ré. Profils recherchés Formation supérieure en Droit Public
Maitrise des compétences et du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Compétences managériales
Compétences rédactionnelle et relationnelle
Respect des obligations de discrétion et du secret professionnel.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.