Juriste droit des sociétés gouvernance filiales ali h/f

Action Logement, qui sommes-nous?


Depuis plus de soixante-cinq ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises de plus de 50 salariés, dans le but de soutenir ses deux missions principales :


- Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, en proposant des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.


- Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale.

Dans ce contexte, et dans le cadre d'un CDD (remplacement congés maternité), nous recherchons un Juriste droit des sociétés pour compléter notre équipes.

Les principales missions seront les suivantes :

- Assister les différentes filiales immobilières sur la vie sociale et juridique sur un périmètre bien défini ;

- Analyser, sur le plan contextuel, les ordres du jour et les procès-verbaux des instances délibérantes de chaque filiale;

- Apporter un soutien aux filiales concernées dans le cadre d’un projet de restructuration;

- Assurer le suivi, dans le respect des règles de gouvernance du Groupe Action Logement, de la composition des instances des filiales;

- Assurer le suivi des désignations des représentants permanents d’Action Logement Immobilier dans les Conseils des filiales et participations : lettres de désignation;

- Assurer le suivi des augmentations de capital des filiales;

-Assurer les formalités d’enregistrement post cession d’actions (actes de cession d’actions, de conventions de prêts d’actions, ordres de mouvement, CERFA);

-Assurer la mise à jour de la banque de données Groupe LEG’AL PARTICIPATIONSpour les participations minoritaires ;

- Etudier les dossiers d’Assemblées Générales des filiales et participations, assurer le suivi de la représentation d’Action Logement Immobilier au sein de ces instances (vote par correspondance, pouvoir spécial …);

- Le cas échéant, assurer en direct le secrétariat juridique de quelques filiales;

- Être en veille sur les évolutions législatives et règlementaires;

-Mettre à jour les tableaux de suivi ;

- Etre en contacts réguliers avec les référents juridiques dans les filiales de son territoire, en lien avec le Délégué Territorial ALI.

#J-18808-Ljbffr