Sous l’autorité directe de la responsable du service juridique et assurances, vous apportez votre expertise pour sécuriser les décisions de la Ville, conseiller les élus.e et accompagner les services dans leurs projets. Vous contribuez à anticiper les évolutions juridiques, à diffuser une culture juridique interne et à garantir la conformité des actes et procédures, y compris dans le suivi des pré-contentieux et contentieux.
Vos missions sont les suivantes :
• Accompagner les élu.es et les services dans leurs projets
En analysant les dossiers, en identifiant les risques, en alertant si nécessaire et en proposant des solutions opérationnelles fiables et sécurisées.
• Assurer la veille et l’analyse juridique
En anticipant les évolutions législatives et réglementaires, en évaluant leurs impacts pour la collectivité et en formulant des recommandations adaptées.
• Diffuser la culture juridique en interne
En concevant et animant des actions de sensibilisation ou de formation, en produisant des supports pédagogiques, et en rendant le droit accessible à tous grâce à une véritable capacité de vulgarisation.
• Contrôler les actes avant transmission
En garantissant la conformité juridique et la maîtrise des risques associés.
• Rédiger les actes juridiques de toute nature
Actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés), contrats divers… grâce à une solide maîtrise de la légistique.
• Gérer les pré-contentieux et contentieux
En élaborant des stratégies adaptées (contentieuses ou alternatives), en assurant la rédaction des mémoires et en représentant la collectivité devant toutes instances.
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