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Instructeur/instructrice du droit des sols (h/f)

Montrouge
CDD
Mairie de Montrouge
Publiée le Il y a 18 h
Description de l'offre

Entreprise

Aux portes de Paris, Montrouge, territoire historique d’Ile-de-France, bénéficie d’un emplacement privilégié dans le département des Hauts-de-Seine et d’un accès facilité par les transports en commun (métro 4 et 13, Tramway T3 et T6, plusieurs ligne de bus, et de stations de Vélib). La municipalité et ses 1 000 agents mettent à la disposition de ses presque 50 000 habitants toutes leurs compétences afin de répondre au fort développement humain du territoire

La Ville a pour ambition de travailler sur l’excellence de la qualité des services et des espaces publics. Dans cet objectif, elle porte notamment ses efforts sur les nouvelles mobilités, ainsi que le partage adoucit et le verdissement affirmé des espaces. Elle promeut et favorise l’adaptation constante des services à l’évolution des modes de vie et des usages.


Poste

MISSIONS DU POSTE :

Assurer, sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, le suivi des autorisations d’urbanisme, le renseignement, l’instruction du projet puis le contrôle de la conformité ainsi que la constatation des infractions et le suivi des procédures associées.

ACTIVITES DU POSTE :

Instruction des dossiers d’urbanisme

* Information et conseils auprès des élus, services municipaux et pétitionnaires à leur demande,
* Instruction globale de l’ensemble des demandes d’Application du Droit des sols dans le respect des contraintes techniques et règlementaires,
* Gestion et suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, rédaction des arrêtes et correspondances diverses,
* Préparation et participation aux commissions urbanisme
* Veille juridique et règlementaire
* Participation à la mise en place d’un outil de suivi statistique des dossiers d’urbanisme

Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés

* Vérification de la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
* Constatation des infractions et suivi des procédures associées
* Préparation des arrêtés interruptifs de travaux
* Suivi de l’exécution des décisions de justice




Profil recherché

PROFILS RECHERCHES :

* Maitrise de la lecture des plans et règlements d’urbanisme locaux
* Connaissance de l’environnement territorial
* Connaissances approfondies dans l’application des règles d’un PLU (Procédures, délais règlementaires d’instructions) et du Code de l’Urbanisme
* Maitrise des procédures de répression du code de l’urbanisme
* Maitrise des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers (cart@ds)
* Pratique de l’instruction dématérialisée
* Aisance écrite et orale
* Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail
* Capacité à rendre compte à la hiérarchie
* Sens des responsabilités et du service public

Les spécificités liées au poste :

Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 - 13h30-17h30

Contraintes physiques : néant

Contraintes spécifiques : néant

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