Référent / référente contentieux

Le Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux (DRAAC) rassemble l’ensemble des activités relation écrite au sein de la Direction de la Relation Assurés :
* le Pôle Analyse et d’Appui (P2A) en charge du tri, de la qualification et de l’orientation de l’ensemble des activités relation écrite ;
* le Pôle Accompagnement Assurés Amiable (P3A) qui regroupe la gestion des réclamations, les demandes d’explications avec ou sans contestation, l’instruction des dossiers pour passage en Commission de Recours Amiable et la préparation des audiences de 1ère instance ;
* le Pôle Audiences (PA) qui représente la CNAV en IDF devant les juridictions.
Au sein du service Contentieux du P3A, en votre qualité d’expert(e) confirmé dans votre domaine, vos principales missions sont les suivantes :
* l’accompagnement juridique et technique des attachés juridiques, notamment :

1. contribuer à la montée en compétence des nouveaux embauchés, en animant ou coanimant des actions de formation (gestion du contentieux CRA/TJ) assurer une veille juridique et technique, avec la réalisation de supports et l’animation de réunions techniques
2. assurer une veille juridique et technique, avec la réalisation de supports et l’animation de réunions techniques

3. identifier les éventuelles difficultés juridiques/techniques rencontrées par les attachés juridiques dans l’instruction de leurs dossiers, rechercher les solutions ou formuler des propositions avec les interlocuteurs identifiés, et mettre en œuvre l’accompagnement adapté (documentation, supports d’informations, tenue de permanences, animation de cellules intra-contentieuses pour l’examen des dossiers complexes, animation d’ateliers et de groupes de travail, détection de besoins de formations, etc.)
* la supervision des dossiers de recours en droit instruits par les attachés juridiques (contentieux général, contentieux technique, TI, RCT), ainsi que de certains dossiers juridictions de 1ère instance selon des typologies prédéfinies
* la présentation des dossiers devant les administrateurs en Commission de Recours Amiable
* le suivi de l’exécution des décisions rendues par la Commission de Recours Amiable ainsi que des notes d’instructions contentieuses établies par les attachés juridiques et adressées aux services partenaires
* le suivi statistique et qualitatif de la supervision réalisée sur les dossiers CRA et TJ, en collaboration avec les managers d’unités de gestion contentieuse, outre la complétude des tableaux de suivi des activités du P3A Contentieux
* la participation aux opérations d’arrêté des comptes relatives aux dossiers CRA
* la réalisation de notes et de bilans d’activités en rapport avec votre périmètre d’intervention
* la participation à des groupes de travail et/ou des études en lien avec vos missions.

Aussi, vous êtes particulièrement soucieux(se) de la qualité de service rendu par la Caisse, s’agissant des délais de traitement et de la qualité des écrits.

Vous aimez également transmettre vos savoirs afin de participer activement au renforcement de l’expertise de vos collègues, et votre curiosité vous permet aussi d’appréhender facilement toutes les typologies.