Le Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux (DRAAC) rassemble l’ensemble des activités relation écrite au sein de la Direction de la Relation Assurés :
- le Pôle Analyse et d’Appui (P2A) en charge du tri, de la qualification et de l’orientation de l’ensemble des activités relation écrite ;
- le Pôle Accompagnement Assurés Amiable (P3A) qui regroupe la gestion des réclamations, les demandes d’explications avec ou sans contestation, l’instruction des dossiers pour passage en Commission de Recours Amiable et la préparation des audiences de 1ère instance ;
- le Pôle Audiences (PA) qui représente la CNAV en IDF devant les juridictions.
Au sein du service Contentieux du P3A, en votre qualité d’expert confirmé dans votre domaine, vos principales missions sont les suivantes :
- accompagnement juridique et technique des attachés juridiques, notamment :
- contribuer à la montée en compétence des nouveaux embauchés,
- assurer une veille juridique et technique permanente (sur toutes les typologies), avec, le cas échéant, la réalisation de supports et/ou la préparation et l’animation de réunions d’échanges,
- identifier les éventuelles difficultés juridiques/techniques rencontrées par les attachés juridiques dans l’instruction de leurs dossiers, rechercher les solutions ou formuler des propositions avec les interlocuteurs identifiés, et mettre en œuvre l’accompagnement adapté (support d’information, animation d’ateliers, formation, etc.) ;
- supervision des dossiers de contestations devant la Commission de Recours Amiable instruits par les attachés juridiques (contentieux général, contentieux technique, TI, RCT..) ainsi que de certains dossiers juridictions de 1ère instance selon des typologies prédéfinies ;
- suivi statistique et qualitatif de la supervision, en collaboration avec les managers contentieux ;
- présentation des dossiers devant les administrateurs en Commission de Recours Amiable ;
- suivi de l’exécution des décisions rendues par la Commission de Recours Amiable ;
- contrôle et suivi de l’exécution des notes d’instructions contentieuses établies par les attachés juridiques et adressées aux services partenaires ;
- animation des cellules intra-contentieuses avec les managers contentieux pour examen des dossiers complexes ;
- permanences hebdomadaires pour les attachés juridiques pour un appui technique et une expertise juridique sur les dossiers soumis ;
- prise en charge des réponses à apporter aux intervenants tiers (Médiateur, Défenseur des Droits, etc.) ;
- contribuer à la complétude des tableaux de suivi des activités du P3A Contentieux ;
- participation aux opérations d’arrêté des comptes relatif à votre secteur (dossiers CRA) ;
- contribuer à la réalisation de rapports/notes/bilans d’activités en rapport avec votre périmètre d’intervention ;
- participation à des groupes de travail et/ou des études en lien avec vos missions ;
- réalisation de tout reporting utile aux managers contentieux.
Aussi, vous êtes particulièrement soucieux de la qualité de service rendu par la Caisse, en termes de délais de traitement et de qualité des écrits ; vous aimez également transmettre vos savoirs afin de participer activement au renforcement de l’expertise de vos collègues, et votre curiosité vous permet aussi d’appréhender facilement toutes les typologies.
Ce poste nécessite :
- une bonne maîtrise de la législation retraite et des consignes applicables selon les typologies de droit ;
- une bonne connaissance des circuits des recours en droit et des dossiers juridictions, outre celle des circuits de traitement des dossiers à la CNAV ;
- une bonne aisance dans l’utilisation des outils bureautiques et des outils de communication ;
- des capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
- être méthodique, rigoureux, organisé et autonome ;
- faire preuve d’anticipation et de réactivité ;
- avoir un bon esprit d’initiative ;
- de bonnes qualités relationnelles et d’intégration dans un collectif.
Informations complémentaires :
Niveau : 6
Statut : cadre
Filière : technique
Date limite de candidature : 20 06 24
Prise de fonction : dès que possible
Il est souhaitable que les candidats aient acquis au moins 2
ans d'ancienneté sur leur poste actuel pour pouvoir postuler.
Décision du directeur n° 91/2010 : Les candidats salariés
bénéficiaires de primes de fonction attachées à leur emploi, retenus sur un
poste de même niveau sans primes bénéficieront du maintien de leur rémunération
antérieure dans les conditions suivantes : l'équivalent des primes dont ils
bénéficiaient précédemment leur sera maintenu sous forme d'une indemnité en
euros non résorbable, calculée à sa valeur au jour de leur prise de fonction,
les absences ou les augmentations de la valeur du point étant sans incidence
sur le montant. En cas de promotion, la prime versée ci-dessus sera supprimée
mais prise en compte pour le calcul de la règle des 105%.
En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.
Contacts DRA : BOUMAJANE C, SEDEAU J
Contacts DRHt : TRIBOT A, FOURIER P
Le site du Dionys est accessible par les transports en commun : bus, RER, métro
RER B – station La Plaine Stade de France
RER D – station Gare du Stade de France
Lignes 139, 153 et 173 Station Wilson de Pressensé
Ligne 302 Station La Plaine Stade de France
Métro Ligne 13 – station Saint-Denis Porte de Paris
Que voir autour du site du Dionys ?
• Le Stade de France
• Le square des acrobates
Tentant ? vos collègues vous communiqueront d’autres bons plans.
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