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Responsable service juridique h/f

Saint-Malo
CDI
L’Union sociale pour l’habitat
Publiée le 5 août
Description de l'offre

Description de la mission

Garant de la sécurité juridique de lensemble des actes de loffice, il est le partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, lanticipation, la proposition des solutions et la résolution des litiges. Il développe et entretient un réseau de partenaires (social, juridique). Il assure la veille juridique et cartographie les risques juridiques de loffice et vérifiez la conformité juridique des procédures. Il est le référent DPO de loffice

1/ Missions dencadrement

- Assure lanimation et la coordination des activités du service juridique

- Planifie, organise et contrôle lactivité de léquipe et assure la gestion courante et le pilotage du service en lien avec la direction générale

- Met en œuvre les procédures de suivi et de contrôle nécessaires à l'optimisation des missions du service

2/ Commande publique

- Lancement de lensemble des marchés avec lutilisation dun processus pragmatique et efficient

- Conseil et assistance aux services lors de la préparation, passation et exécution des marchés

3/ Instruction des dossiers fonciers

- De la collecte des pièces administratives à la validation des conventions et/ou actes notariés nécessaires aux opérations de promotion immobilière jusquaux éventuels contentieux

- Rédaction de lensemble des pièces contractuelles relatives à laccession sociale, vente HLM (contrat de réservation, compromis, promesses)

- Assurer linterface avec les notaires

4/ Affaires générales

- En lien avec lattaché de direction, préparation des Conseils dadministration et des Bureaux

- Appui sur lensemble des formalités légales relatives à la gouvernance (kbis, suivi de lactionnariat, statuts, bénéficiaires effectifs, suivi des conventions réglementées)

5/ Copropriété/ASL

- Représentant de loffice dans les Assemblées Générales des copropriétés, contrôle et validation de la facturation

6/ Archives

- Tenue des archives physiques et électroniques

- Réflexion sur larborescence informatique

Profil

Ce poste est fait pour vous si

Vous êtes titulaire dun diplôme supérieur de droit (BAC/5), vous justifiez dune première expérience sur un poste équivalent. Dynamique et rigoureux, vous disposez de bonnes connaissances juridiques en droit immobilier, marchés publics, sociétés, des contrats, RGPD, assurances.

Votre aptitude à appréhender les enjeux des différents contextes vous permet de proposer des idées pertinentes avec réactivité.

Vous aimez aussi lanimation déquipe, et la conduite de projets transverses, alors nattendez plus, rejoignez-nous !

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