Un/une juriste assurance et domanialité publique f/h

Votre participation à la gestion immobilière d’Université Côte d’Azur portera sur les sujets relatifs à la sécurisation juridiques des occupations de l’établissement, à savoir :

Conventions et montages contractuels

•Rédiger les conventions relatives au patrimoine immobilier, qu’il s’agisse de conventions de mise à disposition, d’occupation temporaire du domaine public, de baux (civils ou emphytéotiques), de transferts de gestion, d’affectation de logements de fonctions, de gestion de sites multi occupants d’accords avec des partenaires externes (CROUS, CHU, Collectivités Territoriales, Intercommunalités …) ou de financements.

•Participer à l’élaboration des montages contractuels complexes de valorisation immobilière.

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Votre participation à la gestion immobilière d’Université Côte d’Azur se poursuivra sur les sujets assurantiels de l’établissement et notamment relatifs à la protection et couverture de l’ensemble des bâtiments à savoir :

Cotation et consultation d’assurance

•Déterminer avec l’appui de l’AMO et le concours des agents de l’Université (campus, laboratoires hébergés…) les besoins assurantiels de l’établissement liés au bâtimentaire et à la sécurité des biens et des personnes

•En collaboration avec des services dédiés, préparer et lancer la procédure de passation des marchés publics d’assurance selon les règles de la Commande Publique.

•Participer à la consultation et à la négociation avec les assureurs candidats

•Assurer un rôle de conseil auprès des campus et des agents pour l’application des garanties des contrats souscrits

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Sinistralité amiable et contentieuse

•Assurer le suivi des dossiers amiables relatifs à la sinistralité des bâtiments du Patrimoine Université Côté Côte d’Azur, de la déclaration du sinistre au règlement des indemnités par les assureurs.

•Assurer le suivi des contentieux, de la phase précontentieuse à l’exécution des jugements ou des protocoles transactionnels conclus.

Veille juridique et compliance

•Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de domanialité publique, de gestion des biens publics et d’assurances.

•Proposer des adaptations des pratiques de gestion immobilière, en fonction des évolutions législatives ou des décisions jurisprudentielles pertinentes.

•Élaborer des procédures et modèles types, sur la base de retours d’expériences, sur des thématiques spécifiques/récurrentes/stratégiques de la gestion juridique immobilière et de la sinistralité, à destination de la chaîne métier patrimoine.


Ce poste est fait pour vous si :



Vous possédez :

•Des connaissances techniques dans la construction du bâtiment

•Une capacité d’adaptation, de réflexion, de négociation, de réaction et de rigueur



Vous maitrisez :

•Les pratiques du contentieux administratif et/ou judiciaire.

•Les outils bureautiques ; l’application SIFAC (SAP) serait un plus



Vous êtes en capacité :

•De travailler en équipe pluridisciplinaire

•De tenir compte des besoins et contraintes

•D’analyser des situations complexes

•De proposer les outils adaptés


Présentation de l’Université

Reconnue Université d’Excellence par décret du 16 juillet 2024, Université Côte d’Azur coordonne les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche de la Côte d’Azur pour offrir un environnement de formation, de recherche et d’innovation de très haut niveau.

Elle accueille aujourd’hui une communauté étudiante de plus de 30 000 personnes.

Fortement ancrée dans son territoire, elle porte une ambition internationale, reposant sur sa capacité d’adaptation, de réactivité et de mise en réseau d’acteurs du monde économique, social et politique, de l’enseignement et de la recherche.

Fortement engagée en matière d’équité sociale et de responsabilité environnementale, l’université s’est inscrite dans une démarche de profonde transformation de son rôle et de son organisation.

Se positionnant comme un employeur innovant, social et responsable, l’Etablissement souhaite se doter d’une politique sociale digne de l’ambition et des valeurs qu’il affirme.