Description de la mission
NOUS RECRUTONS
Dans le cadre dun remplacement, un poste de juriste foncier est à pourvoir au sein du pôle des Affaires Juridiques. Poste basé à Avignon.
VOTRE MISSION
Vous assurez la sécurisation juridique des activités et actes relevant de cession et dacquisition immobilières de la société en garantissant la conformité avec la législation en vigueur. Vous assurez un rôle de conseil auprès des collaborateurs des différentes directions dans votre domaine dexpertise, analysez les risques juridiques, et gérez les dossiers tout en préservant les intérêts de lentreprise. Vous assurez la supervision fonctionnelle de lactivité de deux collaborateurs du pôle foncier.
Vos missions principales :
· Sécuriser les actes de gestion et garantir l'application de la réglementation en vigueur
· Analyser la faisabilité juridique des opérations validées par le comité d'engagement
· Apporter conseil et assistance aux différentes directions dans les activités de construction, réhabilitation, vente immobilière, accession sociale à la propriété, lotissement, syndic
· Superviser l'ensemble des projets d'acte auprès des notaires, en lien avec les opérationnels
· Formaliser les échanges avec les collectivités territoriales et l'Etat (cession de patrimoine, France Domaine, etc.)
· Rédiger des actes sous seing privé (protocole foncier, convention d'autorisation d'occupation temporaire, protocole transactionnel), des notes de synthèse, les délibérations des conseils d'administration
· Réaliser des recherches (textes, jurisprudences, doctrine) et études juridiques
· Participer à la création de process et d'outils dans son domaine de compétence en lien avec le pôle qualité (documents type, procédures, modes opératoires )
· Assurer la relecture et la rédaction d'actes, de documents types, de supports
· Assurer et diffuser la veille juridique relatives aux activités et domaine de compétences
· Représenter l'entreprise auprès des instances et partenaires juridiques
Profil
VOTRE PROFIL
De formation sup. dans le domaine notarial ou immobilier (Master en métiers du notariat/immobilier), vous justifiez d'une expérience significative dans une fonction de clerc de notaire expert et de supervision des activités foncières et patrimoniales dans une étude notariale ou de juriste dentreprise avec un rôle danimation déquipe chez un promoteur immobilier, bailleur social ou établissement foncier.
Compétences techniques : Expertise en matière de droit de limmobilier et notarial, aisance rédactionnelle, capacité danalyse, hauteur de vue vous permettent dêtre linterlocuteur de référence pour assister les directions dans le domaine foncier et sécuriser les activités.
Qualités : Esprit de synthèse, rigueur, sens de la communication et de la négociation, capacité à travailler en transversalité et à superviser et mobiliser les équipes, capacité à animer le réseau de partenaires institutionnels, seront autant datouts pour réussir dans cette mission.
Déplacements ponctuels à prévoir, permis et véhicule exigés.
Fourchette de salaire
38-42 k
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