Chargé-e des affaires juridiques h/f

Chargé-e des affaires juridiques H/F, Paris

Informations générales

Réservé aux agents CNRS (fonctionnaires et CDI) et aux fonctionnaires et CDI de droit public
Intitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/F
Référence : MOY1622-MOBINT-O96013
Lieu de travail : PARIS CEDEX 16
Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources
Date de publication : mercredi 30 avril 2025
Session : Campagne Printemps 2025
Groupe de Fonction : IEG2
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e des affaires juridiques

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS, sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des Structures (IDS), le/la juriste :
- Conseille les directions et services du CNRS sur les questions relatives aux partenariats structurants dotés ou non de la personnalité morale ;
- Instruit les questions complexes relatives aux thématiques du Pôle Ingénierie des Structures notamment en droit des contrats, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle ;
- Participe à la mise en place d'un cadre juridique opérationnel pour les activités de l'établissement ;
- Défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle.

Activités

- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale ;
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux et internationaux entre personnes publiques ;
- Elaborer et négocier des contrats et des conventions au plus près des intérêts de l'établissement ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures dotées de la personnalité morale, dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, GIP, Fondations, GIE, dans le cadre de la Cellule de suivi des participations ;
- Réaliser des études, consultations et montages juridiques ;
- Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS ;
- Participer à des actions de formation interne au CNRS.

Compétences

- Maîtriser le droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des affaires ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).

Contexte de travail

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS, rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des Structures qui comprend trois juristes.

Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège, délégations régionales, membres du réseau des juristes.
Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires académiques et industriels, avocats, Ministère chargé de la recherche.

Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

#J-18808-Ljbffr