Vos activités principales :
- Instruire et mettre en œuvre les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ou frappés d’une mesure d’interdiction du territoire ou d’expulsion ;
- Rédiger les appels en cas de libération d’étrangers placés en rétention (audiences du magistrat du siège du tribunal judiciaire);
- Effectuer le suivi des diligences de reconnaissance consulaire, des modalités de l’éloignement et des assignations à résidence;
- Assurer le reporting et le suivi de l'activité sur les outils dédiés;
- Renforcer le pôle « sortants de prisons» en cas de nécessité;
- Assurer toute mission ponctuelle en lien avec les nécessités de service;
- Participer au tour des astreintes/permanences éloignements (environ 2 week-end par trimestre).
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le Bureau de l'Immigration gère l'ensemble des activités liées à cette thématique (délivrance de titres de séjour, refus de séjour, circulation des enfants mineurs, mesures d'éloignement, procédures contentieuses, acquisition de la nationalité française, asile, contrôle du travail dissimulé, lutte contre les fraudes).
Composition et effectifs du service :
Le bureau de l’immigration est composé de 3 sections représentant 27 agents titulaires (1 A, chef de bureau (A) ; 2 adjoints au chef de Bureau (A) ; 1 chef de section éloignement (A), 1 chef de section séjour (B) ; 4 agents B et 18 agents C, instructeurs et rédacteurs.
La section éloignement est actuellement composée de 5 agents titulaires dont 1 chef de section et de 2 vacataires.
Liaisons hiérarchiques :
- le Chef de section
- le Chef de Bureau et son adjoint en charge du contentieux et de l’éloignement ;
- le Directeur des Titres d'Identité et de l'Immigration ;
- le Secrétaire Général ou membre du corps préfectoral;
- le Préfet
Liaisons fonctionnelles :
- Services interpellateurs : police aux frontières (au niveau départemental et zonal), commissariats, gendarmeries ;
- Consulats étrangers ;
- Ministère de l'Intérieur (autres préfectures / DGEF / DLPAJ / DIPN / DZPAF) ;
- Services pénitentiaires ;
- Tribunaux administratifs et judiciaires.
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