Description du poste
Le poste proposé est celui d’adjoint au responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) spécialisé dans la fiscalité des particuliers. Cette division, centrale pour la DINR, a en charge, pour les contribuables particuliers et professionnels non-résidents, les missions classiques d’une DAJ d’une DD/DRFIP:
• le traitement des réclamations pré-contentieuses et des demandes de remise gracieuse;
• le traitement du contentieux administratif en phase juridictionnelle : rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, proposition de recours avec la rédaction des projets de mémoires;
• le traitement des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, demandes de rescrit...).
La division assure aussi l’exécution de mission spécifiques à la DINR : - le traitement de contentieux de série de retenue à la source de dimension nationale (assurance-vie, OSBL), qui présentent des enjeux financiers d’ampleur ;
- en liaison avec le SIP NR, le traitement du contentieux relatif à l’Exit-Tax,
- en liaison avec le Service de Remboursement TVA, les affaires particulières et le contentieux juridictionnel des entreprises étrangères non assujetties à la TVA en France.
Par ailleurs, la division alerte les services sur les points de vigilance fiscaux et de procédures qu’elle identifie et leur apporte son soutien, dans un souci d’amélioration continue. Ce service de direction est constitué d’un responsable, AfiPA, de 2 adjoints, cadres supérieurs, chargés l’un de la fiscalité des particuliers, l’autre de la fiscalité des professionnels et des contentieux de série, de 17 inspecteurs (dont 4 contractuels), 5 contrôleurs et 2 agents.
La fonction d’adjoint comporte une dimension à la fois technique et managériale. L’adjoint(e) au responsable de la DAJ est chargé comme l'autre adjoint, avec lequel il travaille étroitement, de seconder le responsable dans la réalisation de l’ensemble des missions et assure, le cas échéant, son intérim.
Il encadre l’équipe des 7 rédacteurs sur la fiscalité des particuliers et suit les travaux du bureau d’ordre (en charge de l’enregistrement des dossiers) composé de 3 contrôleurs (dont un encadrant intermédiaire et 2 contrôleurs contractuels) et 2 agents. L’adjoint assure le visa des dossiers instruits par les rédacteurs et la bonne tenue des enregistrements des affaires de la DAJ et du Pôle de restitution de retenue à la source. Il pilote son activité en organisant la gestion des flux, en identifiant les nouvelles problématiques et en veillant au respect des indicateurs de performance. Il veille à la mutualisation des connaissances et des pratiques au sein de son équipe. Il organise la veille juridique sur son domaine. Il participe au recrutement des contractuels. Du fait du caractère stratégique de la mission, dans une direction nationale spécialisée à taille humaine, ce poste offre une expérience particulièrement enrichissante.
Description du profil recherché
- Des connaissances techniques en matière de fiscalité (particuliers et professionnels) sont attendues, ainsi que l'envie d'investir dans la norme spécifique aux non-résidents ;
- La capacité à manager une équipe à taille humaine, aux missions diverses, est une dimension importante du poste ;
- Une grande rigueur professionnelle, des capacités d'adaptation et de réactivité sont souhaitées ;
- Un sens avéré du relationnel est attendu, permettant de nouer des relations de confiance avec des interlocuteurs de niveaux variés.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Économie/finances
3. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
4. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
5. SAVOIR-FAIRE - Manager
6. SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
7. SAVOIR-FAIRE - Travailler en mode projet
8. SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
9. SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
10. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
11. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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