Chargé(e) d'instruction des droits à conduire

Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de l'Oise Référence MINT_BA060ATC-116478 Date de début de diffusion 23/02/2026 Date de parution 07/03/2026 Date limite de candidature 31/12/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chargé(e) d'instruction des droits à conduire Description du poste GROUPE RIFSEEP 2 Activités principales Sous l’autorité du chef du service, vous assurerez la : - Prise des arrêtés de suspension suite à la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre ; - Suivi des suspensions avec notification aux contrevenants ; - Gestion des dossiers en invalidation pour solde de points nul - Enregistrement des décisions judiciaires (Réf 7 ) sur le fichier des permis de conduire ; - Traitement des dossiers "particuliers" avec enregistrement ou correction au fichier des permis de conduire ; - Traitement de la messagerie, du courrier, des appels téléphoniques (forces de l'ordre, tribunaux, CERT, usagers) propre au bureau ; - Alimentation de tableaux de bord ; - Gestion des archives (classement, destruction, remise aux archives départementales…). Activités du service 1/ Bureau droit à conduire : - Gestion des suspensions, des invalidations et des annulations du permis de conduire, alimentation des tableaux de bord… 2/ Bureau visites médicales - Organisation des commissions médicales sur le département ; - Enregistrement des avis d'aptitude à la conduite ; - Gestion des agréments des médecins ; 3/ Bureau Taxi / VTC - Gestion et délivrance des attestations d'aptitude à la conduite pour les transports particuliers (VTC, taxi, ambulance) ; - Instruction des dossiers de demande de cartes professionnelles Taxi,VTC et VMDTR ; - Gestion de la commission départementale de transport T3P (plénière et disciplinaire) ; 4/ Bureau SIV - Gestion des habilitations des professionnels (environ 200 professionnels) ; - Vérification trimestrielle au registre du commerce et des sociétés de l’existence du professionnel habilité ; - Contrôle des professionnels habilités SIV ; - Gestion des titres immobilisés par les forces de l’ordre ; - Gestion de l’habilitation des policiers municipaux à la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire ; 5/ Bureau Prévention Sécurité Routière - Mise en place d'actions de prévention sécurité routière (établissements scolaires, entreprises) ; - Gestion du budget ; - Alimentation de données pour l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ; - Gestion de l’observatoire départemental de Sécurité Routière. Composition et effectifs du service Le Pôle Sécurité Routière est composé de 12 agents : 1A 7B et 4C Liaisons hiérarchiques Le directeur de cabinet / Le chef du service Liaisons fonctionnelles Services déconcentrés de l’Etat, police, gendarmerie, collectivités locales, tribunaux Durée attendue sur le poste : 3 ans Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Agent d'instruction Conditions particulières d'exercice Qui contacter : Moustapha ROUIBI : Chef du Pôle Sécurité Routière : 03 44 06 11 27 Courriel : moustapha.rouibi@oise.gouv.fr Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement : - Agnès HAIZE, chargé de recrutement agnes.haize@oise.gouv.fr Tél : 03 44 06 12 43 - Bertille GUEPPOID, chargé de recrutement bertille.gueppoid@oise.gouv.fr Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature: - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobil Descriptif du profil recherché Compétences requises sur le poste : Connaissances techniques : - Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique, requis - Avoir des compétences juridiques : niveau pratique, à acquérir - Connaitre l'environnement professionnel : niveau pratique, à acquérir Savoir faire : - Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique, requis - Savoir analyser : niveau maitrise, requis - Savoir s'organiser : niveau maîtrise, requis - Savoir rédiger : niveau pratique, requis Savoir être : - Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique, requis - Savoir s'adapter : niveau pratique, requis - Savoir accueillir : niveau pratique, requis - Savoir s'exprimer oralement : niveau maitrise, requis Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative : Préfecture de l’Oise Cabinet / Pôle Sécurité routière 1 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS Fondement juridique du recrutement Fondé sur l'article L332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Hauts de France, Oise (60) Géolocalisation du poste BEAUVAIS Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Préfecture de Beauvais Date de vacance de l'emploi 01/06/2026 Contact 1 sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr