Agent chargé du contrôle budgétaire

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:

Contrôle budgétaire et contrôle de légalité des actes budgétaires et de leurs groupements

- analyse financière des communes et EPCI

- diffusion des notes ministérielles aux collectivités

- tenue des statistiques dont celles du contrôle de gestion PILOT

- préparation du plan d’action et suivi des collectivités classées en réseau d’alerte des communes

- suivi des participations des communes aux dépenses des syndicats et EPCI,

- élaboration des fiches d’informations sur les collectivités

Relevé des irrégularités et rédaction des observations à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements


Préparation des éléments de réponse aux dossiers de contentieux (ex: mandatement d’office)


Contribution aux autres missions du bureau, en fonction des besoins


Activité en suppléance (en binôme):

Contrôles dans le domaine de la fiscalité (vote des taux, création et exonération de taxes), réglementation de la taxe et de la redevance d’ordures ménagères.


Votre environnement professionnel:

Activités du service :
Bureau rattaché à la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial dont l’activité est articulée autour de trois thématiques:

- l’aménagement du territoire,

- les finances de l’État (subventions et dotations),

- le contrôle budgétaire.

Composition et effectifs du service :
1 cheffe de bureau de catégorie A et 1 adjointe A

3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
Le chef de bureau et son adjointe,

La directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territoriales


Liaisons fonctionnelles :

Les sous-préfectures, la direction départementale des finances publiques, la direction départementale des territoires, les collectivités territoriales et leurs groupements, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, le tribunal administratif.