Référence CSP: 2025-2066930
Placé sous l'autorité de l'Agent comptable et de son adjointe, il/elle anime et organise l'activité du département «Recettes et gestion des taxes affectées»de l'agence comptable au CNC comme la TSA (taxe spéciale additionnelle) / la TST (taxe sur les éditeurs et distributeur télévisuel) / les redevances RCA (Registre du cinéma et de l'audiovisuel) / les Cotisations professionnelles et autres recettes et organise notamment, le recouvrement de l'ensemble des recettes par le CNC et plus particulièrement le recouvrement de la TSA.
Il/elle contrôle, en lien avec le gestionnaire recettes TSA, les déclarations, le suivi des paiements et la gestion financière et comptable de la TSA.
Activités:
Animation et organisation de l'activité du département :
Organise et planifie le travail de l'équipe composée de 3 personnes selon les priorités définies par l'agent comptable et son adjointe, et procède aux ajustements réguliers de l'activité ; organise le travail du recouvrement des recettes
Centralise les informations sur toutes ces recettes
Initie et anime les réunions du département.
Elabore les fiches de procédures.
Vérifie et fiabilise les données bancaires des contributeurs.
Suivi des paiements :
Suit les règlements des acomptes (dont solde de liquidation).
Gère le recouvrement amiable et contentieux des sommes dues.
Assure le suivi comptable des sommes payées : enregistrement, ajustement.
Instruction des demandes de majoration pour défaut ou retard de paiement :
Assure la gestion financière et comptable des majorations pour défaut ou insuffisance de paiement, défaut de télépaiement
Suivi particulier :
Effectue le suivi mensuel des encaissements en liaison avec la Direction financière et juridique.
Effectue les arrêtés des comptes mensuels et annuels avec suivi particulier des recettes TSA et
TST.
Rédige des notes (procédures...) destinées à optimiser et améliorer le recouvrement.
Relations avec les autres services et les partenaires extérieurs :
Suit et coordonne des informations financières avec le service du budget sur l'ensemble des recettes.
Suit l'évolution de la réglementation relative aux recettes avec la Direction financière et propose d'éventuelles adaptations des outils informatiques.
COTATION DU POSTE: C2
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