- Suivre le respect des obligations réglementaires et des engagements inscrits dans les conventions des chaînes nationales hertziennes et non hertziennes du groupe M6 (contrôle des quotas de diffusion d’œuvres et des obligations spécifiques de programmation liées au format grâce à l’outil informatique développé à cet effet par l’Arcom) ;
- Qualifier les programmes diffusés en cohérence avec les textes applicables et la jurisprudence de l’Arcom;
- Rédiger des notes juridiques, le cas échéant pour des dossiers pilotés par d’autres directions (tels que les modifications conventionnelles, les changements de format, les appels à candidatures etc.) ainsi que les études induites par le suivi de la programmation des chaînes ;
-Piloter les bilans annuels des chaînes du portefeuille ;
- Réaliser une veille documentaire sur la programmation des télévisions du portefeuille.
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